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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 18:02

 

Voilà une activité financière qui arrive tout doucement en France. Les financiers toujours à la recherche de supports innovants pour proposer des placements intéressants à leurs clients investisseurs tentent de faire une percée sur le marché français.

Alors de quoi s'agit il ?

C'est la réponse à un besoin que peuvent rencontrer les entreprises, à savoir : quand elles sont confrontées à un litige, un contentieux, être obliger de mobiliser beaucoup de trésorerie pour payer les frais d'une procédure juridique qui peut être longue et très coûteuse. Certaines peuvent le faire, d'autres non, car c'est de l'argent immobilisé qui peut nuire à la bonne marche de la société, voire à son développement.

Donc pour éviter cela, elles confient le dossier du litige à un fonds d'investissements (The Third Party Funding), qui va mener le combat à leur place, avec les moyens financiers et juridiques nécessaires.

Si le dossier n'aboutit pas, l'entreprise ne paye rien ; s'il aboutit, elle rémunère le fonds d'investissement sur un montant défini à l'avance.

Cette rémunération servira à payer les frais engagés par le fonds pour gérer la procédure et à rémunérer les investisseurs.

Voilà enfin des fonds d'investissements qui peuvent rendre un réel service aux entreprises.

Il nous faut toutefois modérer notre enthousiasme, car bien que cette pratique existe depuis de nombreuses années dans les pays anglo-saxons, il n'y a pas encore actuellement en France de cadre juridique permettant aux Third Party Funding de s' y installer.

Pour le moment, seuls deux de ces fonds opèrent sur la France, mais un est logé au Luxembourg et l'autre est basé à Londres.

Autre information à connaître, c'est que ces deux fonds d'investissements, compte tenu des restrictions évoquées ci-avant, ne sélectionnent que des gros dossiers et plus particulièrement des situations d'arbitrage, où on peut penser que les résolutions seront plus rapides.

Alors souhaitons nous que la législation française évolue rapidement pour autoriser l'installation de ces fonds en France, car leur développement concurrentiel, pourra permettre d'élargir leur champ d'activité et donc de s'intéresser à une typologie de dossiers plus élargie, apportant ainsi une aide précieuse aux entreprises.

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie Business Entreprenariat
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