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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 18:04
Baisse des cotisations sociales,hausse de la TVA.Est ce vraiment une stratégie gagnante?

Après les nombreuses hausses de taxes et de cotisations en 2013, soit directes, soit plus discrètes car déclenchées par une modification des plafonds de calcul (voir l'article du blog du 3 Juillet 2013 : «Les nouveaux impôts très discrets du gouvernement»), notre Président, dans ces voeux à la Nation, nous annonçait pour le 1er janvier 2014, une baisse des charges des entreprises pour les aider à améliorer leur compétitivité.

A première écoute, voilà une bonne nouvelle !

Mais comme d'habitude, faisons simple, décodons et ensuite prenons notre calculette.

De quoi s'agit t il précisément ?

Une baisse de la cotisation sociale des entreprises au profit des allocations familiales qui passe de 5,40% à 5,25% soit : 0,15%.

Dans le même temps, il oublie de nous dire qu'à la même date, il y a une augmentation des cotisations vieillesse répartie sur les entreprises et les salariés. Celle-ci est articulée en 2 tranches, l'une limitée au plafond de la Sécurité Sociale , l'autre plus importante, au delà de ce plafond.

Celui-ci étant mensuellement de 3129€ (source INSEE) pour 2014, nous nous limiterons au 1er cas dans l'exemple qui suit pour raisonner sur l'hypothèse la plus fréquente. Cette hausse sera de 0,05% à la charge de l'employeur et idem pour le salarié ( Entreprise 8,40% à 8,45%, salarié6,75% à 6,80%)

Alors prenons maintenant notre calculette.

Pour un salaire médian de 2400€ (source INSEE), l'entreprise va payer 0,15% de moins de charges sociales soit 2400 x 0,15% = 3,6€

Par contre, elle va payer en plus pour la cotisation vieillesse : 2400 x 0,05% = 1,2€. Il en sera de même pour le salarié.

Au passage on peut déjà remarquer que l'Etat qui vient de donner 3,6€ en récupère déjà 2,4€.

Autre augmentation au 1er janvier 2014 : celle de la TVA qui passe de 19,6% à 20% sur les produits autres qu'alimentaires et de 7% à 10%, sur les services, transports, loisirs, hôtels, restauration,etc.

Donc des hausses de 0,4% et de 3%.

Continuons a activer notre calculette.

En moyenne sur les 2400€ de salaire médian, (source INSSE ) 31,4% vont être consacrés au logement,13,4% à l'alimentation (TVA 5,5% inchangée) et les 55,2 % restant aux autres achats, à peu près dans la proportion 1/2 TVA à 20% et 1/2 à 10%, soit une augmentation : 662€ x 0,4% + 662 x 3% = 22,51€

Voilà on ramasse les copies dans notre exemple : baisse des charges 3€, augmentation des prélèvements sociaux/fiscaux , 1€+1€+22,51€ = 24,51€ soit en réalité une hausse globale de 20,91€ !!

Alors soit l' entreprise répercute les hausses de la TVA et la réalité de sa baisse de charges salariale va être de 0,10% ( 0,15% - 0,05%)!! et c'est le consommateur qui paye, soit elle ne répercute pas cette hausse et sa marge brute diminue à nouveau de 1.60%,(+ 0,10% - 1.70%),( 1.70% = 22,51€/1324€)

Alors qu'on m'explique comment cette mesure même dans l'hypothèse la plus favorable pour l' entreprise avec une baisse réelle de 0,10% de charges, va t'elle rendre nos PME/PMI plus compétitives, quand on vient d'apprendre qu'elles ont et de loin le taux de marge brute le plus faible des pays européens.

A remarquer que dans ce cas le consommateur supportant la totalité de la hausse de la TVA ce serait encore une diminution de son pouvoir d'achat peu propice à favoriser la consommation donc la relance économique et l'activité des entreprises.

Cette hausse de la TVA doit permettre selon le gouvernement le financement du CICE ( Crédit d'Impôts Compétivité Emploi) soit un bonus fiscal donné aux entreprises égal à 4% des rémunérations brutes versées en 2013 puis 6% pour celles de 2014.

Là oui, la baisse des charges est significative mais remarquons toutefois qu'elle favorisent indéniablement les grandes entreprises disposant de nombreux salariés et des structures administratives adéquates pour effectuer la mise en place complexe du CICE. Sont exclus de ce dispositif les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs. L'impact sur une grande partie de PME/PMI sera très faible, car si elles sont le 1er employeur de France par leur nombre elles n'ont individuellement que très peu de salariés.

En conclusion, ces mesures fiscales peuvent aller à l'encontre de ce que souhaite le gouvernement, soit en rognant encore les marges des PME/PMI, soit en diminuant leur carnet de commande en raison d'une demande de consommation réduite et à contrario être un effet d'aubaine pour les plus grandes entreprises.

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie Business Entreprenariat
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commentaires

Richard 09/01/2014 00:14

Bonjour;

Je confirme , en ce qui me concerne la hausse de TVA de 3 points va s'élever pour mon entreprise à 110 000 € environ , et il n'est pas question de la répercuter au client consommateur.On va donc commencer par trouver des économies sur le personnel par exemple pour commencer , et sur les investissements en un deuxième temps.Et a la prochaine étape on ferme et Bonne année

Richard 09/01/2014 00:14

Bonjour;

Je confirme , en ce qui me concerne la hausse de TVA de 3 points va s'élever pour mon entreprise à 110 000 € environ , et il n'est pas question de la répercuter au client consommateur.On va donc commencer par trouver des économies sur le personnel par exemple pour commencer , et sur les investissements en un deuxième temps.Et a la prochaine étape on ferme et Bonne année

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