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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 00:00

imagesCANVJI8O.jpg-taxes.jpgPetit rappel : la TVS est calculée selon deux barêmes différents :

-  tout véhicule acheté  après juin 2004 est taxé en fonction de son émission de CO²

-  tout autre véhicule mis en circulation avant juin 2004 est taxé en fonction de ses chevaux fiscaux.

Les voitures récentes étant de moins en moins polluantes, les  bons esprits verrons dans cette mesure fiscale une incitation gouvernementale à agir pour sauvegarder la planète, les esprits chagrins y verrons aussi une façon d'encourager les chefs d'entreprises à remplacer leur voitures anciennes,ce qui aidera le marché automobile qui en a bien besoin.

Sur le principe rien à redire, les plus grosses voitures, soit émettent plus de CO², soit ont plus de chevaux fiscaux, elles dépassent souvent le besoin d'utilisation normale de l'entreprise, donc si le chef d'entreprise se fait un peu plaisir, il est juste qu'en contre partie de l'avantage fiscal que lui donne la possibilité d'amortissement, cette taxe vienne en quelque sorte rétablir une situation plus cohérente sur le plan économique.

Où cela ne va plus du tout, c'est quand pour cette année 2012, le barême appliqué aux voitures achetées depuis 2004, ne change pas, mais par contre très discrétement  le second calculé sur les chevaux fiscaux évolue à la hausse.

Les montants à payer par tranches restent inchangés, mais par contre chaque tranche perd  un cheval fiscal.

En plus clair si sur l'année 2011, vous aviez une voiture de  4CV votre TVS   était de  750, elle passe à 1400€ en 2012, pour une 7CV de 1400 à 3000€, une 10CV de 3000 à 3600€, pour mémoire pour une 15CV de 3600 à 4500€.

Il ne vous échappera pas que les hausses sont proportionnellement  plus importantes sur les cylindrées les plus petites, donc les plus nombreuses.

Malus supplémentaire : l'exonération de taxe pour les voitures de plus de 10ans est également supprimée en 2012. 

Qui restent propriétaires de ces "vieilles voitures'" probablement  pas des entreprises super florissantes, mais plus certainement  des PME/PMI qui  chassent les coûts pour sauvegarder leur résultat, voire leur activité.

Cette augmentation venant s'ajouter à celle de  la nouvelle taxe remplaçant la taxe professionnelle (cf  l'article précédent),

cela commence vraiment à faire beaucoup,beaucoup trop !!   

Notre Gouvernement  communique largement sur des mesures "à venir " pour relancer la compétitivité des entreprises en allégeant  un peu leur charges mais  discrétement, dès maintenant il augmente les taxes pesant de fait, en grande majorité, sur les PME/PMI.

Alors même si on soustrait des charges après avoir  déjà additionné des taxes, il n'est pas du tout certain que le résultat soit favorable pour l'entreprise. Et enfin dans un contexte où on nous parle régulièrement de justice sociale, pourquoi faire acte de discrimination vis-à -vis des entreprises, qui par faute de moyens  ne peuvent pas acheter des voitures récentes.

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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commentaires

Carte grise Rennes 27/11/2012 10:30

Je pense que cette mesure va impacter surtout les entreprises qui ont des parcs de voitures achetées avant 2004. C’est plus difficile de remplacer d’un coup tout les voitures consommatrices et avec
des taxes plus élévées.

charly 23/11/2012 17:20

je suis d'accord, ça commence à faire beaucoup, surtout que l'augmentation est plus que conséquente !

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