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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 00:00

images-chq.jpgCe blog commence  à prendre la place qu'il souhaite auprès des entrepreneurs, car son audience augmente régulièrement  et le dialogue s'instaure en direct au  travers de la fenêtre " CONTACT"

Comme il se veut aussi un lieu d'échanges, d'expériences, voilà deux exemples récents qui peuvent être utiles à tous.

-  Le dirigeant d'un hôtel reçoit une demande de réservation pour un hébergement de quelques jours, dans le contexte d'un événement international où tous les hôtels sont complets. Comme c'est l'usage, il fait payer à l'avance, par carte bleue les 4500€ correspondant à la prestation. Le client est attendu chaque jour, (donc les chambres non relouées). Finalement, il ne vient pas. Cela aurait pu être la fin de l'histoire. Hé bien non..., 5 mois plus tard, la banque de cet hôtel, sans explication, lui redébite son compte des 4500€ précédemment encaissés.Ce client étranger est probablement intervenu auprès de sa banque, celle- ci a redébité le compte de compensation qu'elle a avec la banque de l'hôtel, et cette dernière a tout simplement répercuté ce débit  sur le compte de l'hôtel. C'est maintenant au dirigeant de se débrouiller pour  récupérer le paiement. Tâche quasi impossible avec un débiteur situé à l'étranger.

-  Le dirigeant d'une société de services  fait un devis, qui comprend ses honoraires et une proposition de prestataires complémentaires. La proposition est acceptée par le client (anglais). Notre dirigeant demande un virement de ses honoraires,  mais il reçoit un chèque beaucoup plus important que ce qu'il a demandé. Il fait part de sa surprise au client anglais, celui-ci lui dit que c'est plus simple pour lui,  de faire un seul chèque, et  lui demande qu'une fois le chèque encaissé, les fonds supplémentaires servent à payer les autres prestataires.

Tout cela semble bien cohérent. Hé bien ,là aussi, non.!

Car 3 mois plus tard le chèque est rédébité, pour motif  "impayé". Le dirigeant perd donc la rémunération de son travail, et l'argent qu'il a versé aux autres prestataires. Le client  bénéficiait de fait d'une prestation  totalement gratuite !  

Voilà deux exemples bien révélateurs de l'extrême prudence qu'il faut avoir avec les paiements faits par des clients étrangers. Les actions judiciaires en recouvrement à l'étranger sont bien sûr possibles, toutefois très compliquées et très honéreuses. Elles ont peu de chance d'aboutir ,certains le savent et en profitent.   

Rappelons les règles  françaises déjà assez mal connues, avant de regarder ce qui se passe à l'étranger.

Le délai de rejet d'un chèque crédité sur votre compte est de 8 jours, donc on pourrait être rassuré au 9ème jour.

 Hé bien, encore...non ! 

Ce délai ne concerne que  le rejet de chèques  "sans provisions", pour les autres motifs ( Vol,opposition abusive, liquidation judiciaire, etc) il est de 60 jours.

Quand on encaisse un chèque sur l'étranger, selon le pays, ce délai de rejet peut aller même pour un simple défaut de provision, jusqu'à un an ou plus ( c'est le cas de Angleterre) 

En ce qui concerne la possibilité de rejet d'un paiement par carte Bleue, c'est  simple , il suffit à la personne qui a payé par ce moyen de convaincre sa banque de la nullité de l'opération (les  banques jugent sur justificatifs)  pour que celle-ci avec le N° de transaction enregistré, redébite tout simplement le compte crédité. Les 2 banques  (celle du client et celle de l'entreprise) se  retirent alors du jeu, charge au bénéficiaire d'attaquer en justice  soit son débiteur, soit la   banque de ce dernier (pour entente avec son client) , soit les deux. Mais là encore , tâche quasi impossible si cela doit se faire à l'étranger.

Alors que faire?

Deux solutions :

- demander à sa propre banque de sollicter un "avis de sort" par écrit à la banque adverse. Si la réponse est positive, cela sera un engagement irrévocable de paiement. Mais toutes les banques n'acceptent pas cette procédure.

- le plus simple est de  demander systématiquement un virement interbancaire, il est irrévocable, le délai d'annulation ne peut être qu'un délai technique, et cela excède rarement 2 à 3 jours. 

   

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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Société offshore 25/10/2015 22:00

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