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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 00:00

imagesCAD1GLMB.jpgEn réponse à de très nombreuses questions posées sur le sujet, sur le blog, voici une réponse synthétique.

Quand on crée une entreprise, il est assez rare que la ou les premières années soient bénéficiaires. C'est  normal car il est nécessaire de réaliser au départ des investissements qui ne sont pas toujours immédiatement productifs de chiffre d'affaires suffisant. D'où l'intérêt déjà évoqué dans des articles précédents de disposer de trésorerie et si possible d'un capital social assez conséquent pour faire face à ce type de situation. Et bien-entendu, dans la mesure du possible éviter que cette trésorerie soit un prêt d'une banque car cela peut vous mettre dans une situation de fragilité, paradoxalement au moment où votre activité décolle. En effet, il faut savoir qu'une des règles prudentielles bancaires est qu'à l'arrêté annuel de votre bilan, vos fonds propres qui sont comptablement  le résultat suivant : votre capital d'origine +bénébice ou - perte, soient toujours au moins supérieur à la moitie de ce capital d'origine.

Que se passe t il dans le cas contraire ? Hé bien, votre banquier peut et même doit, vous demander de rembourser votre facilité de caisse avec un délai d'un mois et votre encours d'escompte avec un délai de 2 mois. Cette situation peut alors vous entraîner au dépôt de bilan ! Si vous n'avez pas eu besoin de concours bancaire, il faut savoir qu'il y a dans ce cas beaucoup d'hypocrisie. En effet, vous avez bien l'obligation légale de déclarer cette situation au Greffe du Tribunal de Commerce, et  de la régulariser sous un délai de quelques mois. Si  vous ne le faites pas, c'est le Tribunal qui devrait déclencher la procédure de dépôt de bilan , à condition toutefois que  vous ayez publié vos bilans...... 

De fait, dans la réalité, si vous payez bien vos cotisations sociales et vos fournisseurs, vraiment rien ne se passe. Vous seriez surpris du nombre de sociétés même importantes qui, non seulement, sont en dessous de 50% de leur fonds propres d'origine et sont même, depuis plusieurs années, carrément en fonds propres négatifs

Pourquoi ? Parce que, de fait, cette situation peut être une très bonne opportunité d'optimisation de gestion .En effet toute société qui fait des bénéfices doit payer de suite des impôts sur ces bénéfices, par contre quand elle fait des pertes celles-ci sont cumulables et reportables d'année en année, jusqu'à ce que la totalité soit effacée par les nouveaux bénéfices. 

Voilà donc un bon outil de gestion, car de fait, le montant du bénéfice à  venir est  assez  aléatoire et connu tardivement alors que là, on connait à l'avance une somme  certaine qui permet   d' "ajuster" le résultat annuel, pour éviter de payer des impôts. Cette pratique n'est pas à considérer comme de la fraude fiscale, mais comme une optimisation d'une bonne gestion et une aide à l'entreprise qui démarre. Car  à contrario, rien ne serait plus stupide qu'une situation inversée, où une entreprise déclare par exemple deux années de suite de confortables bénéfices sur lesquels elle paye des impôts conséquents et qu'un retournement de conjoncture l'entraine les années suivantes vers des pertes pouvant mettre en cause sa poursuite d'activité. Dans cette situation, en aucun cas, elle ne poura demander une aide au Trésor Public  par une restitution des sommes versées au titre des impositions précèdentes.

Cela est quand même assez paradoxal ! Donc une perte d'exploitation bien utlisée dans le temps peut bien être un bon outil de gestion.

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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