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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 00:00

imagesCAZ313S6.jpgDans un article du 22 novembre 2012 :" Augmentation discrète de la TVS ( Taxe sur les voitures de société), je vous alertais sur cette mesure passée sous silence qui par exemple pour une voiture de 7 CV faisait passer cette taxe de 1400€ à 3000€ et sur la suppression de l'exonération de cette TVS sur les voiture de plus de 10 ans.

Un autre article du même jour : "La taxe pour la contribution foncière des entreprises flambe! Pourquoi?",expliquait que ce nouveau mode de calcul remplaçant l'ancienne Taxe Professionnelle, piloté sans grande concertation par le gouvernement et les Collectivités Locales avait fait au final exploser le montant payé par l'entreprise.  

Le 30 décembre, l'article :" Suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes"  montrait que cette mesure assez improductive en terme de recettes pour l'Etat était plutôt idéologique et du coup plutôt vexatoire et pénalisante pour les chefs d'entreprises.

Hé bien ! complétons cela par cette nouvelle mesure tout aussi discréte mise en place au 1er janvier 2013 :

la non actualisation du barème de remboursement des frais kilométriques, alors que l'essence, les assurances, le coût de l'entretien et des réparations ont augmenté. En plus, ce barème qui était  logiquement  progressif en fonction de la puissance fiscale du véhicule vient en même temps d'être plafonné au maximum au niveau des voitures de 7 CV. 

J'ai rencontré et dialogué depuis avec plusieurs patrons de PME/PMI, dont l'entreprise était  propriétaire d'un véhicule de plus de 10ans et de 7 à 8 CV, qui se trouvaient dans une situation devenue ubuesque, où la taxe annuelle était devenue plus chère que la valeur vénale du véhicule !!!. Ceux qui en avaient les moyens ont revendu cette voiture pour en acheter une plus récente et plus modeste, les autres, ont racheté à titre personnel la voiture  pour la conserver et ont donc opté pour le remboursement des frais kilométriques.

Pas de chance les voilà rattrapés par  une fiscalité devenue plus pénalisante.

Toutes ces mesures bien discrètes, ont un impact beaucoup plus important sur les PME/PMI que sur les grandes entreprises.

Le gouvernement communique abondamment sur le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l' Emploi, notamment appuyé par la mesure phare : le CICE ( le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi), qui dans les faits a du mal à démarrer et représente pour les PME/PMI une véritable "usine à gaz" tant sa mise en place est complexe, alors que pour les grandes entreprises disposant de  structures juridiques internes c'est beaucoup plus facile, et souvent pour d'autres c'est un véritable "effet d'aubaine".

En conclusion, nous avons d'un côté une addition de mesures fiscales discrètes, et bien pénalisantes et de l'autre côté, une communication forte sur  un dispositif complexe pas vraiment adapté aux PME/PMI.

Il y a eu les Pigeons, les Poussins, comment appeler et fédérer les centaines  de  milliers de patrons de PME/PMI, 1er employeur de France pour vraiment  faire comprendre au gouvernement que derrière les effets d'annonce, il ne fait que mettre à mal la compétitivité de ces entreprises.

Si vous avez une idée je suis preneur, en attendant  par défaut, et vraiment sans aucun plaisir je commence à étudier une possible délocalisation....car cela commence à faire beaucoup, beaucoup trop !     

     

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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more 19/08/2014 15:00

There should be a proper structure for tax in everywhere. Government should have a clear picture about this and they should show to people how the whole cash flow and where the money will implement for the development of the city.

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