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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 00:00

 

Souvenez vous, un projet de loi de finance initial prévoit de taxer de manière considérable les entrepreneurs lorsqu’ils prennent le risque d’investir dans leur entreprise. Là dessus, mobilisation, fronde des « pigeons ». Rétropédalage du gouvernement, organisation des « assises de l’entrepreneuriat » et promesse de rétablir une fiscalité acceptable, via des abattements, pour rémunérer la prise de risques pris par les entrepreneurs si jamais leur investissement est prolifique.

S’agit il d’un double jeu de la part du gouvernement?

Le PLF 2014 tient peu ou prou les promesses faites lors des « assises de entrepreneuriat ». Mais voici qu’en commission des finances, Christian Eckert, rapporteur socialiste de la commission, impose cinq amendements qui dénaturent complètement le projet initial.

Suppression du report d’imposition

Lorsqu’un investisseur vend sa société et réalise une plus value, s’il remet tout en jeu dans une nouvelle aventure, sa taxation sera sur la base de la plus value totale réalisée après la dernière opération. Cette disposition incite les « serial entrepreneurs » à tout réinvestir et les « protègent » un petit peu contre le risque de plantage. En supprimant cette disposition et en obligeant les investisseurs à payer la taxation sur les plus values à chaque sortie d’opération, l’Etat diminue les montants des investissements et incite les entrepreneurs à ne pas réinvestir dans des sociétés « à risque » (PME, start up etc..) mais à jouer petit bras sur des marchés financiers ou sur les valeurs « pépères » (ou étrangères…).

Interdiction du cumul de la réduction d’impôt et du régime d’abattement majoré

Lorsqu’un investisseur place son argent dans une entreprise, il bénéficie, comme tout citoyen français, d’une réduction d’impôt (18% du montant investi dans la limite de 9000€ pour un célibataire et 18 000€ pour un couple lorsqu’il s’agit de sociétés non cotées) entrant dans le cadre de l’enveloppe plafonnée des niches fiscales. Pour atténuer les effets néfastes de « l’alignement » de l’imposition des plus values sur les revenus du travail, le gouvernement avait prévu un certain nombre d’abattements majorés pour les investisseurs, en fonction de la durée de détention des parts et actions.
Le rapporteur Eckert (sur ordre de Bercy?) a fait adopter la disposition selon laquelle le cumul des deux dispositions n’est pas possible. Autrement, tous ceux qui ont investi les années précédentes dans des starts up ou des PME et qui ont bénéficié de la réduction d’impôt, ne sont pas éligibles aux abattements majorés que le gouvernement avait soit disant mis en place pour leur atténuer la pression fiscale dommageable à l’investissement en France. Autrement dit, les 9/10e des entrepreneurs concernés par les promesses des « assises de entrepreneuriat » sont exclus du dispositif!

Ainsi donc, les « Pigeons » qui croyaient avoir vaincu le dragon se font plumer au deuxième round….


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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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commentaires

Elza 22/10/2013 12:20

Que peut-on en conclure? Sous couvert d'encourager les investissements et l'entrepreneuriat, le gouvernement finit par les faire reculer un peu plus. Les impacts à long terme de ce genre de
politique seront désastreux à tel point que les avantages à court terme pour les pouvoirs publics ne les vaudront jamais.

le banquier entrepreneur 22/10/2013 18:01



Les hommes politiques ont 2 défauts  majeurs.Le premier: quelque soit leur sensibilité politique, un infime pourcentage d'entre eux est issu de l'entreprenariat ( à gauche,
plutôt fonctionnaires, enseignants, à droite ,professions libérales,médecins, avocats), donc aucune véritable connaissance de l'entreprise.Le second: l'obligation de faire un mixte de deux
exigences souvent contradictoires de leur "profession" ,donner satisfaction dans l'immédiat à l'opinion publique  et préparer la prochaine échéance électorale à 5ans.Voilà pourquoi il
n'y a pas  de vision et de choix  stratégiques à long terme mais du saupoudrage de mesurettes et  des reculades.L'info que je publie dans un nouveau post aujourd'hui est
encore une illustration de cette incapacité à gérer et à anticiper. 


     



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