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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 00:00

Bonnet-Francois-Du-Bilan-Comptable-Au-Bilan-Financier-Livre.jpgL'obligation  légale de publier un bilan en le déposant aux impôts et au Greffe du Tribunal de Commerce ne concerne que les sociétés EURL, SARL, SAS, SASU, SA. L'objectif est la transparence de l'état de la société vis-à-vis des tiers, et on vient  de voir l'importance que cela peut avoir dans le cas de la sous-traitance notamment. Ce qu'on sait moins et qui est étonnant, c'est que le non respect de cette régle est déjà très peu sanctionnée, au maximum 1500€ d'amende, et de fait pratiquement jamais appliquée. Si vous ne publiez pas vos comptes, vous pouvez reçevoir une relance du Tribunal de Commerce mais selon les endroits, ce n'est absolument pas automatique. Elle intervient dans les 6 à 12 mois après la clôture de votre exercice, et c'est seulement en cas de non réponse que la sanction financière peut éventuellement être appliquée.

Alors pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ? La première réponse qui vient à l'esprit c'est parce qu'ils  sont mauvais, c'est très probable mais ce n'est pas l'unique raison, car même certaines sociétés très connues(vous pouvez les trouvez en recherchant sur les sites habituels de renseignement sur les sociétés) ne le font pas pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de la concurrence par exemple. La aussi, il faut savoir qu'on peut éviter l'amende en adressant  au Président du Tribunal de Commerce une lettre très argumentée expliquant les raisons de cette absence de publication. Le délai dans lequel les comptes doivent être publier  n'est pas non plus très contraignant, il est de 6 mois après la clôture de l'exercice et d'un mois après l'Assemblée Générale validant les comptes. Comment cela se passe t' il dans la réalité ?  Votre comptable vous établit votre bilan vers les mois de  Mars/Avril puis vous adresse le procès verbal de l'Assemblée Générale après un mois, voire même en Septembre, datée du 30 juin. On ne peut pas  leur reprocher cela car comme la quasi totalité des sociétés arrêtent leur exercice au 31/12 de chaque année, il y a un véritable embouteillage sur le premier trimestre de chaque année.Cette situation présente deux inconvénients : le premier, c'est que pour l'entrepreneur, il lui faut attendre d'avoir pratiquement réalisé  40 à 50% de son activité pour savoir s'il est sur la bonne route et le second , dans le cas de la sous-traitance, attendre en moyenne 9 mois pour connaître la situation de ses entreprises clientes ou fournisseurs. La solution éventuelle serait que, par secteur d'activité par exemple, les comptes soient arrêtés pour certains au 30 Novembre et pour les autres au 31 Décembre ce qui étalerait le travail des comptables sur 6 mois et leur permettraient de rendre les comptes beaucoup plus tôt.    

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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charly 16/02/2012 19:39

est-ce que les auto-entrepreneurs ont une obligation de publier leurs comptes ?

le banquier entrepreneur 16/02/2012 21:13



non,ils n'ont aucune obligation de publication de leurs comptes, ils doivent toutefois tenir un livre de comptes, ou  doivent être mentionnées les recettes dans un ordre chronologigue,avec
le détail du mode de paiement . Ce livre peut éventuellement faire l'objet d'une demande de présentation aux services fiscaux.Mais cela est actuellement fort peu
probable.    



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