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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 00:00

imagesCAG3RHZ2-tva.jpgLa Conférence Sociale des 09 et 10 juillet derniers a entérinée la promesse électorale de notre nouveau Président sur le statut-quo sur la TVA et nous a préparé à une prochaine annonce sur une nouvelle hausse de la CSG.

Très probablement d'un point , du moins pour le moment, nous verrons en 2013 quand il faudra trouver les 33 milliards d'€ qui vont manquer pour respecter les engagements du gouvernement sur le taux du déficit budgétaire.

Il est d'ailleurs tout aussi probable que cette hausse soit annoncée, comme provisoire, jusqu'à ce que notre économie aille mieux.

Tout cela fait penser à la création de la vignette automobile, mise là aussi provisoirement en place en 1956, par Guy MOLLET, dans une période où les finances publiques étaient bien mal en point. A l'époque, c'était pour alimenter un Fonds National  de solidarité  pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans. Et on considérait alors que posséder une voiture était un signe de richesse, et donc plus la voiture était puissante, plus on devait payer cher. C'était  un moyen d'imposer les "riches" pour aider les "pauvres". Cette mesure avait été annoncée, comme provisoire, et elle a duré jusqu'en 2000,  soit  44 ans, pour être supprimée par Laurent FABIUS. Pour rappel d'information, la  CSG a été créée en 1990 par Michel ROCARD. L'objectif était là aussi de diversifier et d'augmenter le financement de la protection sociale. Son taux est passé de 1.10% à l'origine à 7.5%. Belle augmentation en 12 ans !!

Ce rappel nécessaire étant fait ; essayons de répondre à la question.

Ce qu'on nous dit : " ce n'est pas un impôt , c'est une taxe ( il vaut mieux en sourire), elle va surtout toucher les personnes les plus fortunées, car elle s'applique notamment aussi aux revenus du capital et donc épargner  les personnes les moins favorisées. A contrario, une augmentation de 2 points de la TVA  va pénaliser tout le monde de la même manière que l'on soit nanti ou pas donc c'est injuste".

Comme d'habitude soyons terre-à-terre et sortons notre machine à calculer.

Il faut déjà savoir que sur les  10 milliards d'€ que rapporte la CSG au Trésor Public, les 3/4 proviennent des revenus salariaux, donc seulement 1/4 des revenus du patrimoine. Là,  ça commence déjà plus à ressembler à un impôt sur le revenu.

Alors regardons encore de  plus près : 1% de CSG contre 2% de TVA.

 Quel est le poste de dépenses qui est le plus lourd dans le budget d'un ménage : l'immobilier, soit un loyer, soit un remboursement de crédit immobilier.  C'est une charge inévitable qui pèse proportionnellement plus lourd sur les revenus les plus bas. Et  c'est là  qu'intervient un paramètre que les banquiers déterminent toujours qui est : le reste à vivre, donc l'argent qui reste pour la consommation, là ou la TVA s'applique.  Donc,  plus le reste à vivre est élevé plus on consomme, donc plus on paye de TVA.

Exemples chiffrés :

- sur la base d'un Smic mensuel actuel de  1118,36€, l'immobilier va peser près de 55%; 1% de CSG va coûter  11,18€  alors que 2% de TVA  ( 1118.36 x 45% x 2%) vont coûter : 10.06€ 

- pour un salaire médian net mensuel de 2500€,  l'immobilier va peser à hauteur de 33% , la CSG va coûter 1% soit 25€

alors que 2% de TVA :( 2500 x 67% x 2%) donneraient :  33,50 €

plus on va s'élever dans la grille des salaires plus ces chiffres de la TVA vont augmenter.

Autre paramètre  à prendre en compte , plus on a d'argent disponible , plus on consomme des produit chers, notamment high tech, et ces produits là sont pratiquement tous importés. Donc, on taxe plus l'importation.

Il reste enfin à tordre le coup, à l'affirmation que cela sera plus juste, car touchant  plus les revenus du patrimoine, dont on vient de voir pourtant  qu'ils ne sont présents dans l'assiette de la CSG  qu' à hauteur du quart ......!.

Ces revenus sont tout-à- fait identifiables et identifiés par les banques qui les déclarent automatiquement à l'Administration Fiscale. Alors faisons simple, efficace et juste socialement.

Plutôt qu'une augmentation de la CSG de 1% , appliquons la TVA "sociale" à 2%, et une imposition spécifique un peu plus forte sur les revenus du patrimoine.   

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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