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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 00:00

alterophilie.jpgIl s'est passé un évènement surprenant qu'on peut attribuer ,ou pas, au hasard du calendrier : le décret d'application de la hausse de la TVA de 19.6% à 21.20¨% vient d'être promulgué en même temps que la publication du résultat des élections présidentielles. Quand on sait que le nouveau président a affirmé qu'il ne l'appliquerait pas et que de toute façon la loi ne prévoyait cette application qu'à partir du 1er Octobre 2012 ;  quel est l' intérêt de le faire si vite, on était pas à quelques jours près..........! Il est bon de rappeler que les deux candidats s'opposaient , sur une stratégie totalement différente mais dans un même but  louable : baisser les charges  qui  pèsent sur les PME/PMI en France, pour les rendre plus compétitives. 

On ne peut que regretter que le grand débat télévisé n'ait pas détaillé cela, alors essayons d'y voir plus clair.

L'application de la loi si elle n'est pas abrogée a pour conséquence, à partir du 1er Octobre 2012, une suppression des cotisations de l'entreprise versées pour les allocations familiales soit une économie de charges sur un salaire payé de 5,40%. La condition est que ce salaire soit inférieur à 2.1 fois le SMIC.

Le programme de notre nouveau Président est différent puisqu'il prévoit une modification de l'impôt sur les sociétés. Tout le monde a retenu que l'impôt sur les grandes sociétés pourrait passer de 33 à 35% et qu'il diminuerait à 15% pour les PME/PMI.

Alors finalement qu'elle serait la meilleure formule pour une PME/PMI ?

Avant de répondre , il faut tenir compte d'une information que vient de donner Michel SAPIN , probable futur Ministre des Finances.La  prochaine loi fiscale qui sera  votée  en juillet , préciserait , les nouveaux taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés,et là il y aurait 3 cas : les grandes entreprises passeraient de 33 à 35%, les PME/PMI de 33 à 30% et les TPE de 33 à 15%..

Et là, cela se complique un peu , car il n'existe pas, à ce jour,de définition officielle sur la taille des entreprises.Il est simplement  communément admit  en France qu'une TPE est une entreprise de moins de 20 salariés et  une PME/PMI  a de 21 à 249 salariés.

Donc là,  ce n'est plus tout à fait pareil, car la réduction d'impôts à 15% , ne va concerner que les TPE donc, beaucoup, beaucoup moins de monde .

Posons nous deux autres questions :

 -  le SMIC brut actuel est de 1398,37€, multiplié par 2.1, cela fait 2.936€ . Combien de TPE voire  même de PME/PMI rémunèrent actuellement des salariés au delà de ce seuil ? Certainement très peu. Donc cette mesure, qui ne tient pas compte de la taille de l'entreprise,  en concernerait un très grand nombre.

- combien de TPE, PME/PMI font dans cette période de crise économique des bénéfices significatifs?

Je me suis livré à un calcul simple, le plus favorable, me mettant dans la situation d'un gérant de TPE :

j'ai 5 salariés que je rémunère à 2000€/mois  brut chacun, soit 10.000€ brut, multiplié par 5.4%, soit  540€ de charges mensuelles à ne plus verser pour les allocations familiales, donc économie annuelle: 6480€ .

Question : combien de bénéfice annuel dois-je faire pour réaliser la même économie?

Passant d'un impôt de 33 à 15%, cela représente une économie de 22%, donc  pour que je puisse réaliser la même économie, il faut que mon bénéfice annuel soit au moins supérieur à 36.000€ . (36.000 x 33%= 11.880 ; 36.000 x 15% = 5.400; 11.880 - 5.400 = 6.480€

Combien de TPE sont dans une situation de faire des gros bénéfices  en France ? Là je crois qu'objectivement , cela concerne peu de sociétés.

Pour garder le moral, épargnons nous le calcul pour une PME/PMI ou l'imposition ne diminuerait que de 3%. 

Alors soyons optimistes, souhaitons que notre nouveau Président fasse  appliquer les deux mesures............ en théorie c'est possible, puisque ces deux stratégies différentes ne s'autofinancent  pas de la même manière.

Optimisme ou rêve éveillé ? 

  

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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commentaires

DocteurTax 03/11/2016 06:51

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
https://docteur.tax
Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.

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