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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 00:00

imagesCAXQYHRZCet article va vous inviter à consulter un nouveau site qui, je l'espère, devrait apporter beaucoup plus de rigueur dans la juridiction commerciale.

En effet, celle-ci est dispensée par les Tribunaux de Commerce et ceux-ci sont régulièrement sujets à des critiques, car on leur reproche souvent leur manque de transparence et d'objectivité.

Il vrai que pour avoir siégé et travaillé personnellement avec un Tribunal de Commerce, j'ai pu constater que parfois ces critiques sont fondées.

Les hommes sont faillibles mais quand le système qui les met en place est inadapté, il ne faut  pas s'étonner que le résultat  soit discutable.

Un Tribunal de Commerce doit statuer sur les mises en liquidations judiciaires, les plans de continuation.

Le Président et les juges sont des chefs d"entreprises et des commerçants locaux élus par leur pairs,et c'est là que les problèmes peuvent surgir. Imaginez simplement le cas où un Président de Tribunal  doit prononcer ou pas un jugement de liquidation à l'encontre de son plus gros concurrent......!

Les gouvernements successifs ont essayé de réformer ces Tribunaux de Commerce, mais en vain.

Pour mémoire, rappelons qu'une réforme a été tentée sans aucun succès en 2002,puis un paliatif en 2003 avec la Commission GUINCHARD,qui a proposé que les juges aient droit à une formation à l' Ecole Nationale de la Magistrature, initiative là aussi sans suite. Il a fallu attendre 2009, pour que les juges nouvellement élus bénéficient de cette formation, qui toutefois n'est pas obligatoire.

La preuve que le problème reste posé est que Christaine TAUBIRA, notre garde des Sceaux, vient de mettre en place en ce début d'année des groupes de travail pour faire des propositions destinées à relancer cette réforme desTribunaux de Commerce.

Quand on sait les conséquences que ces décisions peuvent avoir sur les entreprises, les emplois, l'avenir personnel du chef d'entreprise, il est abolument néssécaire que cette juridiction soit irréprochable, compétente et  indépendante.

On a compris que malheureusement ce n'est pas encore toujours le cas, par contre où la critique est la plus fondée, c'est sur les conditions de réalisation par vente judiciaire, du solde des actifs de l'entreprise après sa liquidation.

Pour avoir assister de nombreuses fois à ces ventes, je peux vous affirmer que très souvent,  j'en suis ressorti scandalisé.

Ces ventes sont accessibles au public  et se font aux enchères, ce qui donne l'apparence d'une totale tranparence.

En réalité, quand on connait un peu le dessous des cartes, c'est souvent la place aux petits arrangements préalables,pour que certains récupèrent ces actifs dans des conditions financières extrémement favorables, et cela au détriment des fournisseurs non payés et du chef d'entreprise.

Alors, quand une personne décide de créer un site internet pour diffuser sur toute la France, toutes ces ventes et leur contenu,en les sortant donc de leur contexte trop" localisé", je suis trés heureux de saluer cette initiative.

Cette personne qui jette le pavé dans la mare est  Bob ADLER, son site est : http://www.liquidationsenchere.com/

que je vous invite à consulter.

Bob ADLER souhaite  élargir le nombre des enchérisseurs possibles et ainsi faire mécaniquement augmenter les prix payés pour racheter les actifs des entreprises mises en liquidation.

Bizarrement , alors que cela devrait être dans l'intérêt de tous ,il dit avoir à faire face à un manque de bonne volonté des intervenants des Tribunaux de Commerce, voir à de la rétention d'informations, ce qui est illégal, et même à des menaces de plaintes.

On voit bien que ce pavé dans la mare fait des remous.

Je pense que cette initiative sera probablement plus efficace que les tribulations des institutionnels, qui n'en doutons pas  prendrons le train en marche, si cela bouge.

Comme à l'habitude, j'essaye de donner une information la plus complète possible, donc je précise que la société  de Bob ADLER qui est propriétaire du site se nomme : Enchere Limited , elle a un capital de 2000 GBP, et elle est inscrite au registre du Commerce de l'Ile de MAN ( un paradis fiscal).

 A titre personnel, en terme d'image, j'aurais préféré que pour défendre une telle cause institutionnelle française, le siège soit plutôt en France.     

    

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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