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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 00:00

Un-pret-immobilier-en-recherche-de-couverture_reference.jpgEncore une information qui n'a pas vraiment franchi la porte des médias grand public, alors qu'elle touche plusieurs dizaines de millions de ménages en France.

Elle a été un peu évoquée dans quelques journaux de la  presse financière, il y a quelques mois et depuis... silence.

C'est l'association UFC-Que Choisir qui a débusqué le lièvre.

Explications: quand vous souscrivez un prêt immobilier ou personnel, il est obligatoirement assorti d'une assurance décès, invalidité, incapacité de travail. Cette assurance est généralement signée avec une compagnie d'assurances partenaire de la banque ou de l'Etablissement de Crédit qui vous accorde le prêt.

Il faut savoir que ces assurances, qui sont d'un coût peu élevé, ne sont que peu mises en oeuvre,  donc elles représentent  une source de profit très important pour les compagnies d'assurances.

Que font -elles de ces bénéfices ? Normalement, elles auraient dues les mettre dans un pot commun  pour les redistribuer dans le cadre de la rémunération complémentaire relative à la participation aux bénéfices que versent les compagnies d'assurances à leur clients.

Eh bien... de fait, ça n'a pas été le cas entre 1996 et 2007 ! C'est ce qu'a découvert  UFC-Que Choisir.

Ces sommes qui n'ont pas été utilisées pour couvrir les risques ont été reversées aux banques. Une disposition tout-à- fait illégale au regard du code général des assurances. Les assureurs et les banques se défendent en disant qu'il s'agissait de fait de commissions versées pour le travail de collecte fait par les banques.

Cet argument a été rejeté par le Conseil d'Etat le 23 juillet 2012. Les sommes en cause sont considérables,  elles sont d'environ 16 millards d'euros !!!

Donc, en théorie chaque emprunteur concerné est en droit de réclamer à sa banque la partie  proportionnelle de cette somme qui doit  lui revenir.

Mais c'est là que cela se complique  pour 2 raisons principales :

- comment connaître précisément le montant qui devrait vous revenir, seuls la banque et l'assureur ont la réponse et on peut douter de leur diligence et bonne volonté à vous répondre.

- il faut engager une procédure juridique individuelle, dont le coût peut être supérieur aux sommes remboursées.

La solution serait la procédure qui n'est pas encore reconnue en France ,qui est ce qu'on appelle aux USA ,une " Class Action". Elle permet aux personnes lésées d'engager en se regroupant une procédure  judiciaire collective.

Voilà où nous en sommes. Bien sûr depuis 2007, l'article du code des assurances concerné a été modifié. Mais pour la période considérée de 1996 à 2007et pour les 16 milliards d'Euros, il est clair de que ces sommes doivent  bien être restituées aux emprunteurs.

Alors ne rester pas inactifs, regardez si vous êtes concernés et manifestez-vous, cela ne pourra qu'aider à faire bouger les lignes de défense. De plus "peut être bonne nouvelle",  il semblerait que la jurisprudence française évolue progressivement vers la reconnaissance de la "Class action".

Pour notre part, nous vous tiendrons au courant des informations qui nous parviendrons.       

 

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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commentaires

le banquier entrepreneur 08/12/2015 07:10

Merci pour votre commentaire et cette information très utile.Il est tout à fait judicieux de donner aux clients des banques les coordonnées de l'AFUB.En effet la grande majorité d'entre eux ne connait pas cette association qui peut les conseiller gratuitement dans tous les litiges avec une banque avant d'engager des frais avec un avocat, dont très peu d 'entre eux d'ailleurs, connaissent vraiment bien le droit bancaire.

baudin 07/12/2015 18:37

Merci pour votre article, savez-vous qu'il existe une campagne de sensibilisation sur les erreurs de prêts bancaires ?
Si vous avez un prêt immobilier, ou clôturé depuis moins de 5 ans, Vérifiez vos droits face aux banques car 7 dossiers sur 10 sont erronés !! Faites valoir vos droits et récupérez votre argent !
Jetez un œil à ce site, en 10 minutes vous aurez une info très riche de la part du Patron de l'AFUB ( Association Française des Usagers des Banques )
www.toujourspret.fr/etude

snoring mouth guard 21/05/2014 11:53

You have shared here the ways to collect the honey from the honeycomb with the help of the pictures. I think this is indeed a tedious task. Honey has many medicinal values and they are been widely

Marc 20/01/2014 14:36

Bonjour

Monsieur/Madame

Je suis un consultant financier,j'ai un investisseur privé qui recherche un partenaire sérieux qui a de l’expérience professionnel avec qui il va signer un type de document(contrat) dans l'optique d'investir dans les gros projets que vous jugez rentables comme l'immobilier,des hôtels de luxe 3 étoiles,villa de luxe ou appartements et d'autres projets porteurs .En attente de votre réponse .

E-mai : fro.marc@laposte.net

le Banquier Entrepreneur 20/01/2014 18:18

Bonjour Marc,
Votre demande a déclenché aussitôt, une quinzaine de commentaires, faits de témoignages et de propositions de préteurs privés.Je les ai supprimés, car ce blog n'a pas vocation a être un support publicitaire.Comme vous aviez indiqué votre adresse mail, je pense que ces personnes vous ont contacté directement.Je tiens à vous informer qu'elles me sont totalement inconnues et que si cela se reproduisait, je serais contraint de supprimer votre commentaire pour éviter que cela se reproduise.Je vous remercie de votre compréhension.

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