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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 18:04
Baisse des cotisations sociales,hausse de la TVA.Est ce vraiment une stratégie gagnante?

Après les nombreuses hausses de taxes et de cotisations en 2013, soit directes, soit plus discrètes car déclenchées par une modification des plafonds de calcul (voir l'article du blog du 3 Juillet 2013 : «Les nouveaux impôts très discrets du gouvernement»), notre Président, dans ces voeux à la Nation, nous annonçait pour le 1er janvier 2014, une baisse des charges des entreprises pour les aider à améliorer leur compétitivité.

A première écoute, voilà une bonne nouvelle !

Mais comme d'habitude, faisons simple, décodons et ensuite prenons notre calculette.

De quoi s'agit t il précisément ?

Une baisse de la cotisation sociale des entreprises au profit des allocations familiales qui passe de 5,40% à 5,25% soit : 0,15%.

Dans le même temps, il oublie de nous dire qu'à la même date, il y a une augmentation des cotisations vieillesse répartie sur les entreprises et les salariés. Celle-ci est articulée en 2 tranches, l'une limitée au plafond de la Sécurité Sociale , l'autre plus importante, au delà de ce plafond.

Celui-ci étant mensuellement de 3129€ (source INSEE) pour 2014, nous nous limiterons au 1er cas dans l'exemple qui suit pour raisonner sur l'hypothèse la plus fréquente. Cette hausse sera de 0,05% à la charge de l'employeur et idem pour le salarié ( Entreprise 8,40% à 8,45%, salarié6,75% à 6,80%)

Alors prenons maintenant notre calculette.

Pour un salaire médian de 2400€ (source INSEE), l'entreprise va payer 0,15% de moins de charges sociales soit 2400 x 0,15% = 3,6€

Par contre, elle va payer en plus pour la cotisation vieillesse : 2400 x 0,05% = 1,2€. Il en sera de même pour le salarié.

Au passage on peut déjà remarquer que l'Etat qui vient de donner 3,6€ en récupère déjà 2,4€.

Autre augmentation au 1er janvier 2014 : celle de la TVA qui passe de 19,6% à 20% sur les produits autres qu'alimentaires et de 7% à 10%, sur les services, transports, loisirs, hôtels, restauration,etc.

Donc des hausses de 0,4% et de 3%.

Continuons a activer notre calculette.

En moyenne sur les 2400€ de salaire médian, (source INSSE ) 31,4% vont être consacrés au logement,13,4% à l'alimentation (TVA 5,5% inchangée) et les 55,2 % restant aux autres achats, à peu près dans la proportion 1/2 TVA à 20% et 1/2 à 10%, soit une augmentation : 662€ x 0,4% + 662 x 3% = 22,51€

Voilà on ramasse les copies dans notre exemple : baisse des charges 3€, augmentation des prélèvements sociaux/fiscaux , 1€+1€+22,51€ = 24,51€ soit en réalité une hausse globale de 20,91€ !!

Alors soit l' entreprise répercute les hausses de la TVA et la réalité de sa baisse de charges salariale va être de 0,10% ( 0,15% - 0,05%)!! et c'est le consommateur qui paye, soit elle ne répercute pas cette hausse et sa marge brute diminue à nouveau de 1.60%,(+ 0,10% - 1.70%),( 1.70% = 22,51€/1324€)

Alors qu'on m'explique comment cette mesure même dans l'hypothèse la plus favorable pour l' entreprise avec une baisse réelle de 0,10% de charges, va t'elle rendre nos PME/PMI plus compétitives, quand on vient d'apprendre qu'elles ont et de loin le taux de marge brute le plus faible des pays européens.

A remarquer que dans ce cas le consommateur supportant la totalité de la hausse de la TVA ce serait encore une diminution de son pouvoir d'achat peu propice à favoriser la consommation donc la relance économique et l'activité des entreprises.

Cette hausse de la TVA doit permettre selon le gouvernement le financement du CICE ( Crédit d'Impôts Compétivité Emploi) soit un bonus fiscal donné aux entreprises égal à 4% des rémunérations brutes versées en 2013 puis 6% pour celles de 2014.

Là oui, la baisse des charges est significative mais remarquons toutefois qu'elle favorisent indéniablement les grandes entreprises disposant de nombreux salariés et des structures administratives adéquates pour effectuer la mise en place complexe du CICE. Sont exclus de ce dispositif les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs. L'impact sur une grande partie de PME/PMI sera très faible, car si elles sont le 1er employeur de France par leur nombre elles n'ont individuellement que très peu de salariés.

En conclusion, ces mesures fiscales peuvent aller à l'encontre de ce que souhaite le gouvernement, soit en rognant encore les marges des PME/PMI, soit en diminuant leur carnet de commande en raison d'une demande de consommation réduite et à contrario être un effet d'aubaine pour les plus grandes entreprises.

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 18:02

 

Voilà une activité financière qui arrive tout doucement en France. Les financiers toujours à la recherche de supports innovants pour proposer des placements intéressants à leurs clients investisseurs tentent de faire une percée sur le marché français.

Alors de quoi s'agit il ?

C'est la réponse à un besoin que peuvent rencontrer les entreprises, à savoir : quand elles sont confrontées à un litige, un contentieux, être obliger de mobiliser beaucoup de trésorerie pour payer les frais d'une procédure juridique qui peut être longue et très coûteuse. Certaines peuvent le faire, d'autres non, car c'est de l'argent immobilisé qui peut nuire à la bonne marche de la société, voire à son développement.

Donc pour éviter cela, elles confient le dossier du litige à un fonds d'investissements (The Third Party Funding), qui va mener le combat à leur place, avec les moyens financiers et juridiques nécessaires.

Si le dossier n'aboutit pas, l'entreprise ne paye rien ; s'il aboutit, elle rémunère le fonds d'investissement sur un montant défini à l'avance.

Cette rémunération servira à payer les frais engagés par le fonds pour gérer la procédure et à rémunérer les investisseurs.

Voilà enfin des fonds d'investissements qui peuvent rendre un réel service aux entreprises.

Il nous faut toutefois modérer notre enthousiasme, car bien que cette pratique existe depuis de nombreuses années dans les pays anglo-saxons, il n'y a pas encore actuellement en France de cadre juridique permettant aux Third Party Funding de s' y installer.

Pour le moment, seuls deux de ces fonds opèrent sur la France, mais un est logé au Luxembourg et l'autre est basé à Londres.

Autre information à connaître, c'est que ces deux fonds d'investissements, compte tenu des restrictions évoquées ci-avant, ne sélectionnent que des gros dossiers et plus particulièrement des situations d'arbitrage, où on peut penser que les résolutions seront plus rapides.

Alors souhaitons nous que la législation française évolue rapidement pour autoriser l'installation de ces fonds en France, car leur développement concurrentiel, pourra permettre d'élargir leur champ d'activité et donc de s'intéresser à une typologie de dossiers plus élargie, apportant ainsi une aide précieuse aux entreprises.

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 17:55
Pourquoi les entreprises "embauchent" des auto entrepreneurs?

Cette pratique de plus en plus répandue est la conséquence directe du coût insupportable des charges sociales supportées par les entreprises, comme je l'ai illustré dans les articles précédents.

Bien sûr,  c'est un contournement de la législation du droit du travail, mais si on exclut le petit nombre toujours incompressible de resquilleurs qui sautent sur tout effet d'aubaine pour maximiser leur profit, la très grande majorité des PME/PMI prend ce risque pour tenter de développer son activité et sa compétitivité.

Ce qui est souvent présenté comme un deal gagnant/gagnant est à l'équivalence un accord de fait perdant/perdant.

Pourquoi gagnant/gagnant ?

Pour la personne en recherche d'emploi, c'est souvent la seule façon de trouver un travail plus rapidement qu'avec un CDI. C'est aussi la possibilité d'avoir une rémunération un peu supérieure, du fait de l'économie des charges sociales faites par l'employeur. Cela peut être l'occasion de débuter avec une certaine sécurité de chiffre d'affaires et de se faire une expérience susceptible à terme de créer son entreprise. Si on est chômeur, cela permet aussi, soit de toucher en cash une partie du solde de ses indemnités, soit de bénéficier à nouveau de la continuité de leur versement, si on arrête l'expérience.

Pour l'entreprise qui «embauche», c'est une économie de paiement de charges sociales d'environ 82% du salaire net versé au salarié ! C'est un rapport régi par le droit commercial et non par le droit du travail, donc pas de période d'essai, pas de procédure de licenciement, pas de risque de Conseil des Prud'hommes.

Pourquoi perdant/perdant ?

Pour l'auto entrepreneur, la protection sociale est nettement inférieure à celle du salarié : cotisation au RSI, avec pour conséquence une probabilité de retraite largement inférieure, pas de période d'essai, pas de congés payés, pas de droit au chômage.

Pour l'entreprise, avoir un collaborateur qui conserve son indépendance et peut travailler aussi pour d'autres, donc pas de sentiment d'appartenance à l'entreprise, un départ sans aucun préavis et le risque de plus en plus fréquent d'un contrôle URSSAF avec requalification de la situation en CDI, et paiement rétroactif des charges sociales, plus une belle amende.

Alors,qui est vraiment gagnant ?

Le Gouvernement ! Cela permet au Ministre du Travail de se féliciter du succès de la croissance du nombre des auto entrepreneurs, de diminuer le nombre des inscrits à Pôle Emploi, d'offrir une alternative aux chômeurs en fin de droit et surtout de ne pas engager une véritable réforme sociale incluant celle du droit du travail.

 

La situation est actuellement totalement ubuesque. En effet les entreprises se mettent hors la loi,

pour survivre ou se développer en «embauchant» des salariés sous un statut d'auto entrepreneur et en même temps, elles ont à faire face à la concurrence des vrais auto entrepreneurs de leur secteur d'activité, qui en bénéficiant d'un traitement fiscal et social plus avantageux leur font une concurrence très forte qui réduit leur marge et donc leur capacité d'investissement matériel et humain.

Alors Mr Le Premier Ministre, au lieu de tenter de nous endormir avec un grand chantier de la réforme de la fiscalité, qui même si elle est nécessaire n'aura de sens que si elle s'inscrit dans dans un cadre européen, donc une tâche à très,très long terme , osez ouvrir le chantier d'une réforme de la fiscalité touchant les PME/PMI, de la protection sociale, du droit du travail. Il vous faudra du courage pour oser affronter la grogne sociale, et faire accepter des sacrifices qui ne pourront l'être qu'à condition que les inégalités sociales et fiscales soient préalablement gommées.

C'est à ce prix que les PME/PMI françaises retrouveront de la compétitivité et recréeront de vrais emplois.

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 09:03
Le taux d'impostion sur les sociétés en France tue leur compétitivité.

En complément de l'article précédent, au moment où notre Premier Ministre ouvre le grand chantier d'une réforme fiscale qu'il veut fondamentale et totalement réformatrice, je vous donne en pièces jointes d'autres éléments de réflexion.

Le premier tableau est la synthèse d'une étude «Paying Taxes 2014» réalisée par la Banque Mondiale et le Cabinet PricewaterhouseCoopers, sur les différents taux d'imposition supportés par les entreprises dans l' Union Européenne.

On y voit que la France y occupe une bien peu enviable deuxième place avec un taux de 64,70% !

Ces chiffres méritent une petite analyse complémentaire :

Sur le plan des charges sociales, nous sommes les champions toute catégorie avec un taux de 51,7%, pour les «autres taxes» (Taxe sur les voitures de société,Contribution Foncière des Entreprises, etc......) avec un taux de 4,3%, nous sommes au 2ème rang derrière l'Estonie, et quand on regarde le taux de 8,7% pris en compte pour l'impôt direct sur les bénéfices des sociétés, il s'agit bien sûr d'une moyenne, mais elle s'approche plus du taux d'imposition des sociétés du CAC 40 que du taux normal de nos PME/PMI qui est de 33% .Ce taux mériterait donc un retraitement, qui même léger, suffirait à nous faire passer à la 1ère place.

Nous sommes la deuxième puissance économique européenne et nous avons un différentiel minimum de taux d'imposition de 15,3% avec la première : l'Allemagne !

En ce qui concerne la TVA notre taux normal est pour l'instant dans la moyenne, mais au 1er janvier 2014, il va passer de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%.

Allez encore un petit effort et là aussi, on va passer en 1ère place.

Voilà , en résumé nous sommes les champions, un taux d'imposition réel de 33% sur les PME/PMI

(le 1er employeur de France), le plus fort taux de charges sociales, le second pour les autres taxes,

( mais je ne suis pas certain que cette étude prenne bien en compte les modifications discrètes déjà évoquées dans ce blog).

Et 1 , et 2 , et 3 zéro pointé pour cette situation !

Comment une entreprise en France peut-elle, dans ces conditions, améliorer sa compétitivité ?

Cela me semble hélas impossible et ce ne sont pas les mesures fiscales de saupoudrage comme le Pacte de Compétitivité qui apporteront la réponse.

Alors Mr le Premier Ministre, il va falloir être courageux et, ou très inventif, soit en diminuant d'une manière significative les charges sociales de l'Etat Providence, soit en en faisant payer une partie par d'autres contributeurs, que les entreprises.

 

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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 11:07
Pourquoi les entreprises françaises ne pourront pas gagner.

Dans le cas où vous ne l'auriez pas lu, je souhaite vous faire partager mes réflexions sur un article très bien documenté paru dans l'hebdomadaire Le Point du 24 octobre dernier.

Vous trouverez en pièces jointes deux tableaux qui étaient inclus dans article du Point, issus de sources fiables qui viennent illustrer les propos du journal et ont déclenché ma réaction qui suit.

Les entreprises françaises perdent tous les jours de la compétitivité parce qu'elles sont asphyxiées par des charges sociales beaucoup trop élevées. Ces coûts qui plombent leur rentabilité les empêchent d'investir,de se développer, d'embaucher.

Le gouvernement tente de remédier à cela en mettant en place des mesures fiscales comme le Pacte de Compétitivité. Comme c'est trop souvent le cas dans notre pays, on se sert de la fiscalité, pour éviter de traiter les problèmes de fonds. Cela a deux effets pervers : de la complexité, un manque de lisibilité qui rebutent les investisseurs et aucun effet sur le véritable problème qui s'enracine dans le temps, rendant sa solution ultérieure de plus en plus difficile.

Les tableaux joints illustrent parfaitement que nos charges sociales financent un système qui favorise l'assistanat, n'encourage pas à travailler et en plus cré des injustices.

Prenons simplement l'exemple ,cf colonne 3, pourquoi travailler pour gagner (2007€ - 1717€) 290€ de plus par mois, sans compter que dans la plupart des cas ces 1717€ seront complétés par des aides sociales locales dispensées par les régions ( tarif social réduit du gaz et de l'électricité,de la cantine, des transports etc....). Et si on se projette dans le temps au niveau des retraites, cf les 2 premières lignes du deuxième tableau joint, entre une personne n'ayant pas ou peu travaillé et l'autre ayant travaillé toute sa vie il n'y aura un écart de pension que de 222€/mois.

Alors bien sûr vont venir les réactions, du type «les chômeurs n'ont pas choisi cette situation,il n'y a pas assez d' offres d'embauche, etc....».C'est vrai dans certains cas, mais pas dans tous, car selon différentes sources c'est chaque année entre 400,000 et 450,000 offres d'emploi qui ne trouvent pas preneurs en France.

Notre dispositif d'assurance chômage est unique en Europe. Quelques éléments de comparaison avec nos voisins: durée maximum d'indemnisation en France 24 mois, en Allemagne 12 mois, en Italie 8 mois, en Angleterre 6 mois. Montant maximum de l'indemnisation mensuelle en France 6121€, en Allemagne 1940€,en Italie 1119€, en Angleterre 310€.

Ce sont nos impôts et les charges sociales des entreprises qui financent ce système trop favorable déjà par rapport à nos voisins sans aller jusqu à nous comparer aux pays émergents.

Il n'est bien sûr question d'abandonner les personnes en difficulté.

Oui, en tant que gérant d'entreprise, je veux bien payer prochainement un peu plus de TVA .Oui en tant que retraité, je veux bien aussi accepter une petite réduction de mes revenus, mais comme disaient nos grands mères à condition que cela ne soit pas pour «mettre un cataplasme sur une jambe de bois».

Il faut que nos politiques aient enfin le courage de revoir complètement le système social actuel, pour en corriger ses déviances, au lieu de continuer à s'enliser dans une spirale néfaste.

D'autres pays ont déjà commencé ce travail et vont bientôt en mesurer les bénéfices.

S' ils ne s'engagent pas dans cette voie courageuse, hé bien, je ferais comme beaucoup, je délocaliserai mon entreprise......... au Portugal par exemple, qui va baisser en 2014 l'impôt sur les sociétés à 23% (contre 33% en France), et à titre personnel je m'y domicilierai aussi pour bénéficierd'une exonération totale d'impôt sur mes retraites pendant 10 ans.

En agissant ainsi, j'atténuerai mon sentiment de culpabilité d'être devenu un «mauvais français» par celui d'être resté au moins un «bon européen», contrairement à ceux qui déménagent vers les pays émergents.

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:43
Les banques continuent toujours à spéculer.

Dans un article intitulé : « Nos très chères banques!!»posté le 11 Août, je donnais des informations sur le nouveau terrain de jeu spéculatif de certaines banques, qui recherchaient à faire des gros profits en manipulant notamment les cours des métaux comme l'aluminium.

Il est vrai que ce type d'activité est beaucoup plus discret, que la spéculation boursière, devenue de plus en plus contrôlée.

Peut on croire que ces mauvaises pratiques font partie du passé et ne sont que l'exercice imprudent et isolé de quelques unes.

Hé bien non !

D'un côté nous avons la Banque Centrale Européenne, qui baisse son taux directeur à son plus bas historique à 0,25%, pour permettre aux banques de la zone Euro de bénéficier de possibilités de refinancement les plus attractives possibles pour prêter aux entreprises et de l'autre côté nous avons de très grandes banques qui se livrent à des manipulations des taux interbancaires pour encore tirer des profits spéculatifs.

Les taux interbancaires, sont le Libor et l'Euribor.Ce sont les taux auxquels les banques se prêtent de l'argent entre elles. Il est évident que si elles manipulent ces taux , le résultat final est que le taux qui va être proposé aux entreprises sera inévitablement plus élevé qu'il n'aurait du l'être avant ces manipulations spéculatives.

Selon le journal financier The Financial Times, au moins huit d'entre elles, ont été prises en flagrant délit , par la Commission Européenne, qui va leur infliger des amendes conséquentes allant de 360 000€ à 774 000€ !

Le Financial Times cite les banques suivantes:Royal Bank of Scotland,Société Générale, Deutsch Bank,JP Morgan, HSBC,Credit Agricole,Barclays,Rabobank .

On voit dans ce panel,qu'il s'agit de grands établissements dans toute l'Europe.

Quand et qui va enfin, ramener les banques dans le droit chemin de l'activité pour laquelle elle existent : financer aux meilleures conditions possibles l'économie réelle pour relancer la croissance?

Qu'elles se rémunèrent normalement au passage, personne ne le contestera, ce sont après tout des entreprises comme les autres ( enfin plutôt cela le devrait), mais qu'elles continuent à spéculer à court terme en mettant à mal les possibilités de relance de la croissance en n'offrant pas un financement plus attractif aux entreprises, c'est inadmissible !

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