Le CICE, la suppression des cotisations sociales pour les allocations familiales : confusion et efficacité bien relative !

La conférence de notre Président François HOLLANDE a suscité à première écoute chez les chefs d'entreprsies une réaction très positive car enfin il manifestait un véritable intérêt aux entreprises en affirmant qu'il n'y aurait pas de création d'emploi sans leur concours et qu'il était absolument nécessaire de baisser significativement les charges qui nuisent à leur compétitivité.

La mesure annoncée pour y parvenir a été l'annonce de la suppression progressive d'ici 2017 des cotisations sociales payées par les entreprises pour financer les allocations familiales.( taux de 5,25% depuis le 1er Janvier, voir article précédent)

Je ne sais pas si c'est sous l'effet de la surprise, mais quelques chefs d'entreprises, qui probablement n'avaient pas bien entendu les propos du Chef d'Etat sont intervenus dans les médias pour annoncer le calcul de leurs futures économies de charges, en cumulant le CICE et la suppression des cotisations familiales. Formidable !

Hé bien non ! Ce n'est pas fromage et dessert, c'est l'un à la place de l'autre, ou plutôt l'un remplacé progressivement par l'autre, dans une enveloppe budgétaire définie.

Regardons de plus près comme d'habitude, avec notre calculette à la main.

Le CICE, c'est un crédit d'impôt de 4% sur les salaires bruts versés en 2013, et de 6% sur ceux de 2014 (pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic). La suppression des cotisations prélevées pour les allocations familiales, c'est la disparition répartie sur 3 ans d'une taxe de 5,25% sur les salaires bruts.

Où se situe vraiment la différence pour l'entreprise ?

On peut dire que le CICE est un crédit d'impôts versé à postériori qui peut être remis en question à chaque nouvelle Loi de Finances annuelle et que la suppression progressive des cotisations familiales est immédiate et structurelle.

Mais soyons pragmatique. Dans la réalité, c'est une baisse des charges des entreprises allant de 6% à 5.25%;

Le deuxième aspect qui fait réfléchir est que cette baisse est conditionnelle car liée à des créations d'emplois.

Eh là, voyons ci-après pourquoi l'enthousiasme retombe.

(Source INSEE). En 2012, il y avait en France 1.185.522 entreprises d' 1 salarié ou plus. Sur ce nombre, 980.655 entreprises avaient de 1 à 9 salariés (soit 82.72%), 170.211 avaient de 10 à 49 salariés ( soit 14,36%), les 2.92% restant étaient constitués par les entreprises allant de 50 salariés à 2000 ou plus.

Question : notre entreprise de 10 salariés va t elle pouvoir embaucher suite à cette baisse de charges ?

Partons de 10 salaires médians (Source INSEE), l'économie réalisée est de :

2.400€ x 5.25% = 126€, soit sur un an 1.512€ par salarié et donc au total une économie de charges de 15.512€ pour 10 employés. En aucun cas cela ne peut payer un salaire et charges d'un salarié supplémentaire.Voilà donc 82,72% des entreprises françaises laissées au bord de la route.

En poursuivant sur les même bases chiffrées, c'est uniquement à partir d'un seuil de 27 salariés qu'une entreprise pourrait embaucher un nouveau collaborateur, qui serait payé par l'économie réalisée sur l'éxonération des cotisations familiales. Là encore, on laisse dans le fossé une bonne partie de nos entreprises comptant de 10 à 49 salariés.

Pour les autres qui seraient donc dans des conditions plus favorables, de fait on leur propose un transfert de charges.En effet, si l'économie réalisée se retouve ré-invesitie dans un accroîssement de leur masse salariale, comment vont-elles dans ce cas ,avoir les moyens financiers de booster leurs marges, donc leur compétitivité, par une baisse de leurs prix ou par de l'investissement productif ?

Soyons quand même optimistes en espérant que les grandes entreprises, où la mesure sera plus efficace, joueront le jeu et entraîneront les autres, si ce n'est qu'en alimentant leurs carnets de commandes par de la sous-traitance ou par un effet de croissance globale améliorée.