La taxe pour la contribution foncière des entreprises flambe! Pourquoi? ,

Dans de nombreuses communes, cette taxe qui remplace l'ancienne taxe professsionnelle  augmente de 40% jusqu'à 300% !! Une douche glacée pour beaucoup de petites et moyennes entreprises.

Le réflexe de beaucoup est de rendre responsable le Gouvernement actuel. Hé bien non, enfin pas sur le principe. Cest l'application d'une décision  du Gouvernement de François FILLON (loi de finance en 2010) qui instituait cette taxe (CET) en remplacement de la taxe professionnelle .A l'époque cela avait déjà fait l'objet de réclamations de la part des chefs d'entreprises, mais des explications, d'ailleurs assez complexes, avaient  été données pour dire que finalement le nouveau mécanisme mis en place ne serait guère plus pénalisant  et surtout plus juste pour ne pas gêner la compétitivité des entreprises.

Tiens des propos déjà bien  à la mode !

Et puis, comme l'année suivante aucune augmentation significative n'avait été enregistrée, tout le monde avait un peu oublié cette petite bombe à retardement.

Alors qui est  responsable ?

Aucun doute, c'est la Collectivité Locale dont vous dépendez, mais pas elle toute seule. Cette nouvelle taxe se décompose de fait, "et c'est ça la nouveauté", en  deux parties : une cotisation foncière des entreprises toujours votée par les Collectivités Locales et une cotisation sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises dont le taux est fixé par le Gouvernement  selon un barème progressif en fonction du chiffre d'affaires.

Les Collectivités Locales ont besoin de nouvelles ressources pour compenser la  baisse très importante des recettes qui étaient perçues sur les transactions immobilières et l'Etat  cherche désespérement  toute nouvelle recette.

Donc chacun, dans son coin, a du faire son calcul, puis l'addition a été faite et envoyée aux entreprises.

Résultat :  très mauvaise surprise !

Ce qui est extraordinaire , c'est que, soit le gouvernement actuel n' a pas été averti, soit qu'il a fait le" canard  " en pensant que cela allait passer discrétement .

En tout cas,c'est un exemple flagrant  d'un manque de concertation évident entre  le Gouvernement et les Collectivités Locales.

Pourtant le cumul des mandats n'étant pas encore aboli c'est  bien en majorité les mêmes qui sont aux commandes des deux côtés......

Quand le Gouvernement  réfléchit toujours pour décider de baisser le taux d'imposition  sur les bénéfices des PME/PMI de 33% à 30%,  voilà bien de fait un impôt "oublié", rajouté en plus cette fois sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice, donc énormément plus pénalisant, car  tout le monde le paye, même ceux qui font des pertes.

Enfin soyons rasurés ( il vaut mieux en sourire),  cette part prélevée par l'Etat serait plafonnée à 3.5%........!

Voilà ce qu'on appelle "donner d'une une main pour reprendre de l'autre", sauf que pour l'instant, rien n' a encore été donné de la première main.          

Comments

[visit here]

The chances are so low. So, it would be best to depend on the local community itself. I do acknowledge the fact that success cannot be guaranteed here. However, this is the best possible option as we are lef t with no other choice.