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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 18:43
Les 10% d'éxonération d'impôts sur les retraites supprimés ?

 Voilà un titre volontairement ambigu mais qui correspond à de nombreuses questions posées sur ce blog, car pour beaucoup, il y a matière à confusion.

Alors comme à l'habitude, apportons des précisions puis prenons notre calculette.

Bien que le gouverment y ait songé, il ne s'agit pas (pour le moment .......!)  des 10% d'abatttement déduits du revenu imposable de chaque retraité, bien que cela puisse encore se produire, car cette déduction forfaitaire de 10% dans le Code Général des Impôts correspond à la prise en compte de frais professionnels, comme déplacements  travail /domicile, repas sur le lieu de travail etc.... Partant du principe qu'un retraité ne travaille plus, donc voilà une mesure qui pourrait se justifier et procurer des ressources supplémentaires pour l'Etat qui en a bien besoin.

Ce qui est concerné, c'est la majoration de 10% de sa retraite que touche un retraité qui a eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration de 10%  était jusqu'à présent non imposable. Notons au passage que pour les fonctionnaires et certains régimes spéciaux (RATP,SNCF.....), il y a encore un petit bonus de 5% par enfant supplémentaire au delà du 3ème, comme s'il était plus difficle pour cette population d'élever ses enfants que pour les autres !!

Hé bien, cette éxonération d'impôts vient d'être vôtée par l'Assemblée Nationale, le jeudi 17 Octobre pour une application au 1er janvier 2014.

Selon  un rapport de la Cour des Comptes, cette mesure devrait toucher 42% des 7 millions de foyers fiscaux de  retraités. Certes, une partie d'entre eux n'étant pas imposable, ils ne seront pas touchés, par contre 40% d'entre eux deviendront imposables, même si c'est pour une somme modique et cela, en plus leur supprimera les avantages fiscaux et sociaux liés à cet état de non imposable.

Faisons maintenant le calcul de ce que cela représente pour un couple de retraités avec une retraite moyenne :

retraite de base pour les 2 parents : 24.000 € + la majoration de 10%( 2400€)+complémentaire Arrco : 6.400€ + majoration 5% (320€) = 33.120€ , le revenu imposable étant calculé sans les majorations il est donc pris en compte pour 30.400€,

 soit après  déduction des 10% forfaitaires :  27.360€ d'où un impôt de :1.150€

A partir du 1er janvier 2014, le revenu imposable de ce couple sera pris en compte dans sa totalité,

soit: 33.120€ ,puis après l'abattement de 10%, 29.808€, d'où un impôt de 1500€ (chiffre arrondi).

Nos deux retraités  auront donc un impôt supplémentaire à payer de 350€, ce qui fait quand même une augmentation de 30%!!

Il m'avait pourtant bien semblé entendre notre gouvernement affirmer qu'il n'y aurait plus aucune augmentation d'impôts en 2014 !

Voyons, nous n'avons rien compris, car il ne s'agit pas d'un nouvel impôt mais uniquement de la simple suppression d'une ancienne mesure fiscale, exactement comme le nouveau barême de la TVS (taxe sur les voitures de société )qui a eu pour conséquence par exemple pour les voitures de  plus de 7 CV, le doublement de cette taxe, et pour le remboursement des frais kilométriques,de ramener toutes les voitures de plus de 7CV, à l'indemnité de maximale des véhicules de 7CV.


 

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Published by le banquier entrepreneur - dans Economie
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