Voilà les mots clefs qui reviennent tous les jours,
de très nombreuses fois en tête des requêtes faites sur les moteurs de recherche donnant accès à ce blog.
Rien de bien surprenant dans cette conjoncture économique difficile, c'est une préoccupation à la fois pour les chefs d'entreprise en activité et pour les futurs créateurs.
J'ai déjà répondu d'une manière synthétique dans un article du 3 septembre 2012 : " Comment protéger les biens propres d'un dirigeant d'entreprise".
Mais il ressort de ces requêtes que c'est surtout vis-à-vis de la banque que la question se pose plus précisément.
Cela n'est pas surprenant, car la grande majorité des entreprises ont besoin de concours bancaires, soit sous forme d'escompte, de crédit d'accompagnement, d'investissement soit de caution.
Et là..., le banquier très (trop) souvent conditionne son accord à l'obtention de la caution du gérant.
Même si cette attitude peut se défendre, face à la situation générale des entreprises en France qui manquent trop souvent de fonds propres, elle est trop souvent utilisée. Il ne faut pas oublier que le taux d'intérêt proposé par la banque inclut une rémunération du risque.
Encore faut-il encore en prendre un !!
Alors, il est clair que si vous donnez votre caution personnelle à une banque, vos biens propres seront engagés en cas de faillite.
La loi DUTREIL d'Août 2003 a clarifié les modalités de mise en oeuvre des cautions mais comme toujours il y a la théorie et la pratique.
Les parades :
la première consiste à mettre les banques en concurrence, pour éventuellement en trouver une plus conciliante
la seconde, à négocier le type de caution que vous aller donner, car il y en à plusieurs possibles et cela votre banquier ne vous en informera peut être pas suffisamment .
En effet votre caution peut être : illimitée en montant et en durée ( la plus confortable pour le banquier)
limitée en montant et illimitée en durée
limitée en montant et en durée
c'est bien sûr cette dernière qu'il faut privilégier.
Vous pouvez aussi négocier une caution à affecter sur un seul de vos biens propres, celui qui vous gênerait le moins en cas de saisie par la banque.
Deux remarques:
Attention à ne pas céder à la tentation qui consisterait à surévaluer votre patrimoine, pour facilter par une caution, l'octroi d'un crédit plus important. En cas de litige, cela se retournerait contre vous car votre estimation est déclarative sous votre responsabilité et la banque n'est pas tenue de la vérifier.
Un point de vigilance qui peut vous être favorable :
les documents de caution que vous fera signer votre banque sont complexes, ils doivent comporter beaucoup de mentions manuscrites, ainsi qu'un récapitulatif de plusieurs lignes écrites de votre main en fin de document . La moindre erreur ou rature pourra ,devant un tribunal, qui juge d'abord sur la forme avant de juger sur le fonds, permettre d'annuler purement et simplement cette caution. Car la conformité du document est bien de l'entière responsabilité du professionnel qu'est la banque. Et là... croyez moi, ces erreurs sont encore vraiment très fréquentes, malgré la vigilance accrue des banques.
Alors faîtes bien attention au type de caution que vous signez et en cas de difficulté, vérifier ou faites contrôler la parfaite conformité du document.
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