Le blog de creer-gerer-une-entreprise

L' actualité toute récente vient de nous rappeler  avec la condamnation de Jérome KERVIEL à 3 ans de prison  et  au remboursement de 4,9 milliards d' €  à la Société Générale, les dégâts qui ont été enregistrés pendant la crise financière suite aux Subprimes.

Comme nous en avons l'habitude, décodons un peu les faits.

S'il est certain que Jérome KERVIEL a dépassé un peu les limites qui lui étaient fixées, il est tout aussi certain que  sa hiérarchie le savait. L'issue actuelle de ce procès qui  permet de sauvegarder la crédibilité  de la Société Générale et des banques en général arrange bien tout le monde. Ceux qui travaillent en salle de marchés le savent aussi mais se taisent car c'est leur job qui est en cause, et  là plus qu'ailleurs "on se soumet ou on se démet ". Un trader ne peut être vraiment très performant que s'il tutoie en permanence la ligne jaune ou la dépasse de temps en temps. 

On pourrait croire que ces pratiques imprudentes et leurs lourdes conséquences que nous subissons encore actuellement ont rendu les banques plus raisonnables.

Hé bien, il n'en est rien...

Les opérations financières continuent à se sophistiquer en utilisant les avancées technologiques en matière informatique. Les images des traders face à leurs écrans en train de vendre ou d'acheter reflètent de moins en moins la réalité. De fait, de plus en plus, ils activent ou désactivent des logiciels d'ordres de vente ou d'achat qui sont programmés avec des algorithmes de plus en plus sophistiqués avec un temps de réaction à la nano seconde.

(nano seconde = milliardième de seconde).

On est à des années lumières des ordres passés à la criée, à la corbeille, et même du trader appuyant plus vite que ses concurrents sur son clavier d'ordinateur.

Alors quand il y a un bug, les dégats peuvent être considérables.

Deux exemples pour bien illustrer ces propos :

- Le Flash Crash du 6 mai 2010 à Wall Street. Ce jour là, entre 14h42 et  14h52, le Dow Jones a perdu 998 points pour en regagner ensuite  un peu plus de 600 ! Soit un écart de 9% en 10 minutes.!!  Du jamais vu même au plus fort de la crise des Subprimes . En  3 minutes, 433 points avaient été perdus, soit la moitié de la baisse !!

- Le 1er août de cette année, sur une nouvelle plateforme d'échange mise en place par l'opérateur boursier NYSE Euronext ( 1er groupe mondial qui assure la gestion des marchés financiers), le courtier Knight Capital lançait un nouveau logiciel qui a buggé et passé des ordres complétement erratiques.

Il a fallu près de 3/4 d'heure pour stopper le logiciel.

La conséquence pour Knight a été une perte de  440 millions  de dollars, soit environ 10 millions de dollars à la minute ! Il faut savoir que Knight n'est pas un petit opérateur sur les marchés financiers, il traite près de 15% des échanges qui se font quotidiennement à Wall Street.

Si ces bugs n'avaient pas été stoppés à temps, que se serait -il passé ?

Cette technique de passages d'ordres par des robots, qu'on appelle le "high fréquency trading" représente actuellement plus des 2/3 des transactions boursières.

Souhaitons nous que ces robos restent raisonnables........car ils réléguent Jérome KERVIEL au rang de "petit joueur".

Ce blog commence  à prendre la place qu'il souhaite auprès des entrepreneurs, car son audience augmente régulièrement  et le dialogue s'instaure en direct au  travers de la fenêtre " CONTACT"

Comme il se veut aussi un lieu d'échanges, d'expériences, voilà deux exemples récents qui peuvent être utiles à tous.

-  Le dirigeant d'un hôtel reçoit une demande de réservation pour un hébergement de quelques jours, dans le contexte d'un événement international où tous les hôtels sont complets. Comme c'est l'usage, il fait payer à l'avance, par carte bleue les 4500€ correspondant à la prestation. Le client est attendu chaque jour, (donc les chambres non relouées). Finalement, il ne vient pas. Cela aurait pu être la fin de l'histoire. Hé bien non..., 5 mois plus tard, la banque de cet hôtel, sans explication, lui redébite son compte des 4500€ précédemment encaissés.Ce client étranger est probablement intervenu auprès de sa banque, celle- ci a redébité le compte de compensation qu'elle a avec la banque de l'hôtel, et cette dernière a tout simplement répercuté ce débit  sur le compte de l'hôtel. C'est maintenant au dirigeant de se débrouiller pour  récupérer le paiement. Tâche quasi impossible avec un débiteur situé à l'étranger.

-  Le dirigeant d'une société de services  fait un devis, qui comprend ses honoraires et une proposition de prestataires complémentaires. La proposition est acceptée par le client (anglais). Notre dirigeant demande un virement de ses honoraires,  mais il reçoit un chèque beaucoup plus important que ce qu'il a demandé. Il fait part de sa surprise au client anglais, celui-ci lui dit que c'est plus simple pour lui,  de faire un seul chèque, et  lui demande qu'une fois le chèque encaissé, les fonds supplémentaires servent à payer les autres prestataires.

Tout cela semble bien cohérent. Hé bien ,là aussi, non.!

Car 3 mois plus tard le chèque est rédébité, pour motif  "impayé". Le dirigeant perd donc la rémunération de son travail, et l'argent qu'il a versé aux autres prestataires. Le client  bénéficiait de fait d'une prestation  totalement gratuite !  

Voilà deux exemples bien révélateurs de l'extrême prudence qu'il faut avoir avec les paiements faits par des clients étrangers. Les actions judiciaires en recouvrement à l'étranger sont bien sûr possibles, toutefois très compliquées et très honéreuses. Elles ont peu de chance d'aboutir ,certains le savent et en profitent.   

Rappelons les règles  françaises déjà assez mal connues, avant de regarder ce qui se passe à l'étranger.

Le délai de rejet d'un chèque crédité sur votre compte est de 8 jours, donc on pourrait être rassuré au 9ème jour.

 Hé bien, encore...non ! 

Ce délai ne concerne que  le rejet de chèques  "sans provisions", pour les autres motifs ( Vol,opposition abusive, liquidation judiciaire, etc) il est de 60 jours.

Quand on encaisse un chèque sur l'étranger, selon le pays, ce délai de rejet peut aller même pour un simple défaut de provision, jusqu'à un an ou plus ( c'est le cas de Angleterre) 

En ce qui concerne la possibilité de rejet d'un paiement par carte Bleue, c'est  simple , il suffit à la personne qui a payé par ce moyen de convaincre sa banque de la nullité de l'opération (les  banques jugent sur justificatifs)  pour que celle-ci avec le N° de transaction enregistré, redébite tout simplement le compte crédité. Les 2 banques  (celle du client et celle de l'entreprise) se  retirent alors du jeu, charge au bénéficiaire d'attaquer en justice  soit son débiteur, soit la   banque de ce dernier (pour entente avec son client) , soit les deux. Mais là encore , tâche quasi impossible si cela doit se faire à l'étranger.

Alors que faire?

Deux solutions :

- demander à sa propre banque de sollicter un "avis de sort" par écrit à la banque adverse. Si la réponse est positive, cela sera un engagement irrévocable de paiement. Mais toutes les banques n'acceptent pas cette procédure.

- le plus simple est de  demander systématiquement un virement interbancaire, il est irrévocable, le délai d'annulation ne peut être qu'un délai technique, et cela excède rarement 2 à 3 jours. 

Encore une information qui n'a pas vraiment franchi la porte des médias grand public, alors qu'elle touche plusieurs dizaines de millions de ménages en France.

Elle a été un peu évoquée dans quelques journaux de la  presse financière, il y a quelques mois et depuis... silence.

C'est l'association UFC-Que Choisir qui a débusqué le lièvre.

Explications: quand vous souscrivez un prêt immobilier ou personnel, il est obligatoirement assorti d'une assurance décès, invalidité, incapacité de travail. Cette assurance est généralement signée avec une compagnie d'assurances partenaire de la banque ou de l'Etablissement de Crédit qui vous accorde le prêt.

Il faut savoir que ces assurances, qui sont d'un coût peu élevé, ne sont que peu mises en oeuvre,  donc elles représentent  une source de profit très important pour les compagnies d'assurances.

Que font -elles de ces bénéfices ? Normalement, elles auraient dues les mettre dans un pot commun  pour les redistribuer dans le cadre de la rémunération complémentaire relative à la participation aux bénéfices que versent les compagnies d'assurances à leur clients.

Eh bien... de fait, ça n'a pas été le cas entre 1996 et 2007 ! C'est ce qu'a découvert  UFC-Que Choisir.

Ces sommes qui n'ont pas été utilisées pour couvrir les risques ont été reversées aux banques. Une disposition tout-à- fait illégale au regard du code général des assurances. Les assureurs et les banques se défendent en disant qu'il s'agissait de fait de commissions versées pour le travail de collecte fait par les banques.

Cet argument a été rejeté par le Conseil d'Etat le 23 juillet 2012. Les sommes en cause sont considérables,  elles sont d'environ 16 millards d'euros !!!

Donc, en théorie chaque emprunteur concerné est en droit de réclamer à sa banque la partie  proportionnelle de cette somme qui doit  lui revenir.

Mais c'est là que cela se complique  pour 2 raisons principales :

- comment connaître précisément le montant qui devrait vous revenir, seuls la banque et l'assureur ont la réponse et on peut douter de leur diligence et bonne volonté à vous répondre.

- il faut engager une procédure juridique individuelle, dont le coût peut être supérieur aux sommes remboursées.

La solution serait la procédure qui n'est pas encore reconnue en France ,qui est ce qu'on appelle aux USA ,une " Class Action". Elle permet aux personnes lésées d'engager en se regroupant une procédure  judiciaire collective.

Voilà où nous en sommes. Bien sûr depuis 2007, l'article du code des assurances concerné a été modifié. Mais pour la période considérée de 1996 à 2007et pour les 16 milliards d'Euros, il est clair de que ces sommes doivent  bien être restituées aux emprunteurs.

Alors ne rester pas inactifs, regardez si vous êtes concernés et manifestez-vous, cela ne pourra qu'aider à faire bouger les lignes de défense. De plus "peut être bonne nouvelle",  il semblerait que la jurisprudence française évolue progressivement vers la reconnaissance de la "Class action".

Pour notre part, nous vous tiendrons au courant des informations qui nous parviendrons.       

Voilà une question qui est posée pratiquement tous les jours  sur la fenêtre "Contact" du blog.

Je vais donc essayer d' y répondre  le plus synthétiquement possible.

Tout d'abord il faut distinguer deux situations différentes :

- (A) les gérants des sociétés  du type  : 

EIRL, EURL, SARL,  SAS,  SA

- (B) les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants de SNC, les gérants de sociétés de fait.

 La loi est claire :pour la catégorie A ,le gérant n'est responsable sur ces biens propres qu'à hauteur de son apport en capital  dans l'entreprise et pour la catégorie B, le dirigeant d'entreprise est solidairement responsable des dettes de l'entreprise sur  tous ses biens  personnels. 

Voyons les principales exceptions pour chacune des  deux catégories :

Si le gérant de la catégorie A fait une faillite frauduleuse, il peut être poursuivi au Civil sur ces biens personnels, d'autant plus facilement que le tribunal peut constater parallèlement un enrichissement personnel. De même, si le gérant contracte un prêt bancaire pour l'entreprise et que la banque,ce qui est souvent le cas, lui demande sa caution personnelle, cette dernière pourra saisir ces biens à hauteur de la créance restant due, plus les intérêts.

Pour la catégorie B, les biens du dirigeant peuvent  être mis à l'abri à condition qu'il fasse enregistrer par un notaire  une déclaration d'insaisissabilité ou il détaille l'ensemble de ses biens qui ne sont en aucun cas utilisés pour l'activité professionnelle. Bien sûr, s'il y a faillite frauduleuse  ou caution bancaire, il se retrouve dans la situation précédente.

Maintenant  tordons le cou à quelques fausses "bonnes astuces"       :

- mettre ses biens propres à l'étranger .

La justice peut sans grande difficulté les saisir, car la juridiction sera française et le fisc obtiendra assez facilement la levée du secret bancaire.

- mettre les murs de l'entreprise dans une SCI.

 Bonne idée sur le plan patrimonial, mais sans intérêt en cas de faillite,  les  parts d'une SCI  sont saisissables, comme tout bien mobilier.

- nommer son conjoint comme gérant . L'astuce la plus nulle.

  La justice considérera qu'il y a eu organisation préalable d'insolvabilité, donc facteur aggravant. Les biens ne seront en aucun cas protégés et de plus,le fisc pourra considérer  qu'il  y a eu une donnation déguisée, d'où frais rétroactifs à  payer, plus bien sûr, une conséquente majoration.

En conclusion un conseil : si vous pouvez ou souhaitez créer une société avec un (bon) capital, optez pour la SAS, dans le cas contraire  plutôt qu' entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur opter pour le nouveau statut de l'EIRL ( Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).

                                                                           Ah, les médias  nous en ont parlé de cette fameuse TTF ( Taxe sur les Transactions Financières), et surtout les politiques.

La France en chef de file menait l'offensive,le gouvernement précédent avec son ancien nom la taxe TOBIN et le nouveau avec cette nouvelle terminologie la TTF.

 En plus l'ambition était élevée ; passer d'une taxe de 0,10% à 0.20%, c'est vrai que mathématiquement c'est une augmentation courageuse et significative de 100% !!! Mais de fait, pas de quoi effrayer un spéculateur, on ne parle que d'une diminution de ses gains  de 0.20% !!! 

Ce qui est encore plus grotesque et vous allez voir pourquoi, c'est le message politique qui accompagnait cette campagne : "un coup de frein à la spéculation" et "une forme de moralisation des transactions financières" en forçant les marchés financiers à cotiser un peu pour l'économie réelle.

Naïveté économique ou pur message politique?

Voyons la réalité. La TTF a été mise en place effectivement au 1er Août , assez discrètement (au passage) et cela ne concerne que  les valeurs françaises,  car les principales places financières  Wall Street, Londres, Tokyo, Singapour ne l'appliquent pas. Et quand on sait que la bourse de Paris réprésente seulement environ 4% de la capitalisation mondiale....

Mais allons encore plus dans le détail : déjà  ne sont concernées par cette taxe que les opérations d'achat ou  de vente   au comptant et  portant sur 109 sociétés françaises uniquement  et ce qui est encore plus incroyable

 c'est que sont exclus de cette taxation tous les produits et opérations suivantes :

- les Sicav et les Fonds Communs de Placement

- les opérations boursières au SRD ( règlement différé)

- les ETF (tous les Trackers)

- les warrants

- les opérations sur le FOREX ( marché spéculatif sur l'achat et vente de devises)

- les contrats sur les Futures

en synthèse pour les non initiés, tout ce qui représente la vraie spéculation avec des effets de levier énormes et les risques qui vont avec .

Pour simplifier: "Mr Toulemonde" va faire un petit achat d'actions Air Liquide, il est taxé, le trader d'une banque prend une position de plusieurs millions d' € sur le FOREX ou sur des contrats sur les Futures, pas de taxe.

A la rélexion : même pas une tempête, un léger clapotis dans un verre d'eau.