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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 00:00

thumb Voilà un nouvel article dans la  rubrique: "Coup de projecteur" dont l'objectif est de mettre en relief les initiatives des PME/PMI, qui innovent pour se démarquer dans une conjoncture difficile.

The G Day est organisé par la société  Events &Home Consulting,dont  j'ai déjà eu l'occasion de parler dans de précédents articles, notamment lors  du lancement tout récent  d'un concept innovant : www.weddings-abroad-experts.com .

Cette entreprise travaillant dans le domaine de l'événementiel, elle se doit d'être à la pointe de l'actualité et d'en utiliser toutes les opportunités pour faire du business.

The G Day, est le 1er salon du mariage organisé à Paris pour la clientèle homosexuels. Bravo ! Il fallait y penser, car voilà un bon moyen de coller à l'actualité, de répondre à une strate de marché et de se faire de la publicité.

Autre bonne idée de ce salon :  sa localisation.

Il aura lieu le 27 avril dans un lieu magnifique 8  Valois, situé à 100 mètres du Louvre et du Palais Royal. Visite virtuelle : www.8valois.fr .

Cette salle de réception est la création d'une autre PME/PMI, qui elle aussi est partie d'une idée novatrice il y a quelques années : proposer  à des particuliers de faire venir des chefs de cuisine à la maison plutôt que d'inviter ses amis au restaurant. 

 Cette société les Diners d'Eloîse : www.lesdinersdeloise.fr, avait, elle aussi , une longueur d'avance quand on voit le succès actuel des émissions culinaires à la télévision. Son succès lui a permis de se diversifier, de lever des fonds et de racheter un ancien garage automobile pour y construire cette magnifique salle en plein coeur de Paris. Les profils de ces deux chefs d'entreprise sont  très proches, une femme, un homme, trentenaires, ayant commencé leur activité professionnelle comme salariés, puis ayant décidé de se lancer en créant leur propre entreprise. Il n'est donc pas étonnant qu'ils collaborent sur ce type d'événement.

Ce  "rendez vous des nouveaux mariés" n'est bien sûr pas réservé exclusivement aux homosexuels,vous y trouverez une trentaine d'exposants,  dans tous les domaines des prestations de services nécessaires(du photographe au traiteur, etc) pour organiser  un mariage  classe et sympa. Alors n'hésitez pas, à aller faire cette découverte, rien que le lieu et les exposants vallent le détour.,

Encore une fois, je tiens à préciser que cet article n'est en aucun cas sponsorisé, même s'il peut laisser apparaître un certain enthousiasme. Mais franchement dans cette période de crise, cela  fait  tellement du bien de voir  que des chefs d'entreprises sont sur la brèche, et  innovent en permanence !!    

 

 

 

      

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 00:00

imagesCA96HZJY.jpgDans un précédent article du 22 septembre 2012 : "Vous avez souscrit un prêt entre 1996 et 2007. Votre banque vous doit de l'argent",  je donnais l'information comme quoi les emprunteurs qui avaient souscrit un prêt assorti d'une assurance, pendant cette période et qui n'en avaient pas eu besoin étaient en droit de se la faire rembourser, tout au moins pour une grande partie par leur banque.

C'était l'association UFC-Que-Choisir qui avait fait cette révélation et menait la bataille pour faire entendre raison aux Banques.

Alors 5 mois plus tard  où en sommes nous?

Les Banques, comme c'était probable,  ont refusé toute négociation, car il s'agit quand même d'un enjeu de près de 16 milliards d'euros !

Rappel : cette somme a été reversée aux Banques par les assureurs, au titre du bénéfice qu'ils avaient fait sur la partie des primes versées et n'ayant pas servies à payer des indemnités de remboursement de sinistres.

Avant d'envisager une "Class action", pratique encore peu usitée en France, l'association UFC-Que-Choisir a interrogé le gouvernement pour lui demander de faire une médiation. Vous ne serez pas surpris d'apprendre que ce dernier a refusé laissant donc le problème en l'état.

Heureusement,  Que-Choisir ne désarme pas et vient de saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Pour ceux qui ne le saurait pas l'ACP est une autorité administrative indépendante, qui surveille les Banques et les Assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010, dans le cadre de la loi de 2008 sur la modernisation de l'économie.

Est-il raisonnable de penser que cet organisme va trancher sur le sujet ?

Je pense que non,  parce que son rôle est de contrôler si le respect des textes de loi a bien été réalisé.

Or, dans le cas présent, nous sommes dans une situation qui a été générée par un décret de loi  qui, pour une raison qu'on ignore, est venu contredire pendant cette période de 1996 à 2007, l'article L 331-3 du code général des Assurances.

Nous avons donc d'un côté les assurés concernés qui argumentent sur le fait d'avoir été victimes du  non-respect d'un décret de loi et de l' autre côté, les Banques qui  font comme si ce décret n'avait jamais existé, opposant  le fait qu'elles ne font qu'appliquer une pratique historique.

Alors où est la solution ?

Voter un nouveau décret de loi , annulant celui en cause .....peu probable.

Que les banques restituent  les 16 milliards d'€.............encore moins envisageable.

Je crois que cette saisine  par Que-Choisir de l'ACP s'inscrit plus dans une stratégie visant  à accentuer la pression pour faire réagir le gouvernement que dans une action de recours légal.

Au final, je pense que la seule bonne solution sera le recours à une "Class Action" , soutenue par une bonne campagne médiatique, qui se concluera peut être par une solution négociée, avec des remboursements partiels individuels et circonstanciés et tout cela  bien sûr dans une grande discrétion . 

Alors à suivre....... 

 

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 00:00

imagesCA0QPEJ7.jpgVoilà un exemple qui confirme que ce blog rempli son objectif de lieu d'échange d'informations entre responsables d'entreprises

Un de ses lecteurs assidu vient de me donner cette information à transmettre à l'usage de tous:  

                 l'échange inter-entreprise.

En cette période de crise plus que jamais pour une PME/PMI la trésorerie est  une préoccupation importante. Car elle inter réagit sur l'ensemble des intervenants. En effet, le cas le plus fréquent qui est l'allongement des délais de paiment, se répercute inévitablement sur les fournisseurs et comme  le monde est le client de quelqu'un d'autre, les trésoreries se tendent.

Le corolaire de ce phénomène est l'augmentation du risque de non paiement. En effet comment savoir si l'allongement d'un délai de paiement est dû à un simple retard passager de disponibilités financières ou à une véritable  situation dégradée  en train de  conduire au dépôt de bilan, donc finalement à un non paiement. 

Alors comment fonctionne l'échange inter-entreprise  ?

C'est simple : si votre client entreprise, dispose d'un produit ou d'une prestation pouvant correspondre à un besoin chez vous, vous vous faites payer votre facture par la prestation qu'il va vous vendre en contre partie.

Sur le plan comptable pas de souci, chacun facture à l'autre ce qui est dû, et s'il y a un  écart , il fait l'objet d'une facture complémentaire du différentiel. Donc tout est régulier, il en est de même pour la TVA, puisqu'il y a facturation des deux côtés.

Cela peut  s'appliquer exactement de la même façon pour  un échange de marchandises.

Avoir cette idée à l'esprit est déjà une bonne pratique, mais il est vrai qu'il n'est pas toujours évident de se trouver dans une situation de possibilité d'échange

Heureusement, il existe des sites internet qui permettent  de faciliter ces mises en relation entre entreprises favorables à ce  nouveau mode de fonctionnement et de mettre en face à face (le b2b) les besoin, avec en plus, une géolocalisation.

En voilà un à découvrir à titre d'exemple : http://www.b2b-en-trade.com, vous y trouverez une démonstration très explicite de fonctionnement.

 

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 00:00

imagesCASO8N0W.jpgVoilà les mots clefs qui reviennent tous les jours, de très nombreuses fois en tête des requêtes faites sur les moteurs de recherche donnant accès à ce blog.

Rien de bien surprenant dans cette conjoncture économique difficile, c'est une préoccupation à la fois pour les chefs d'entreprise en activité et pour les  futurs créateurs.

J'ai  déjà répondu d'une manière synthétique dans un article du 3 septembre 2012 : " Comment protéger les biens propres d'un dirigeant d'entreprise".

Mais il ressort de ces requêtes que c'est surtout vis-à-vis de la banque que la question se pose plus précisément.

Cela n'est pas surprenant, car la grande majorité des entreprises ont besoin de concours bancaires, soit sous forme d'escompte, de crédit d'accompagnement, d'investissement  soit de caution.

Et là..., le banquier très (trop) souvent  conditionne son accord  à l'obtention de  la caution du gérant.

Même si cette attitude peut se défendre, face  à la situation générale des entreprises en France qui manquent trop souvent de fonds propres, elle  est trop souvent utilisée. Il ne faut pas oublier que le taux d'intérêt proposé par la banque inclut une rémunération du risque.

Encore faut-il encore en prendre un !!

Alors, il est clair que si vous donnez votre caution personnelle à une banque, vos biens propres seront engagés en cas de faillite.

La loi DUTREIL d'Août 2003 a clarifié les modalités de mise en oeuvre des cautions mais comme toujours il y a la théorie et la pratique. 

Les parades :

la première consiste à mettre les banques en concurrence, pour éventuellement en trouver une plus conciliante

la seconde, à négocier le type de caution que vous aller donner, car il y en à plusieurs possibles et cela votre banquier ne vous en informera peut être pas suffisamment . 

En effet votre caution peut être :  illimitée en montant et en durée ( la plus confortable pour le banquier)

                                                          limitée en montant et illimitée en durée

                                                          limitée en montant et en durée

c'est bien sûr cette dernière qu'il faut privilégier.

Vous pouvez aussi négocier une caution à affecter sur un  seul de vos biens propres, celui qui  vous gênerait le moins en cas de  saisie par la banque.

Deux remarques: 

Attention à ne pas céder à la tentation qui consisterait à surévaluer votre patrimoine, pour facilter par une caution, l'octroi d'un crédit plus important. En cas de litige, cela se retournerait contre vous car votre estimation est déclarative sous votre responsabilité et la banque n'est pas tenue de la vérifier.

Un point de vigilance qui peut vous être favorable :

 les documents de caution que vous fera signer votre banque sont complexes, ils doivent comporter beaucoup de mentions manuscrites, ainsi qu'un récapitulatif de plusieurs lignes écrites de votre main en fin de document . La moindre erreur ou rature pourra ,devant un tribunal, qui juge d'abord sur la forme avant de juger sur le fonds, permettre d'annuler purement et simplement cette caution. Car la conformité du document est bien de l'entière responsabilité du professionnel qu'est la banque. Et là... croyez moi, ces erreurs sont  encore vraiment très fréquentes, malgré la vigilance accrue des banques. 

Alors faîtes bien attention au type de caution que vous signez et en cas de difficulté, vérifier ou faites contrôler  la parfaite conformité du document. 

  

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 00:00

imagesCATBVDLS emp1De plus en plus les journaux financiers commencent à parler des obligations d'entreprises. Pourquoi ?

Eh bien ! par défaut : parce que les obligations souveraines (obligations d'Etat) ont perdu  beaucoup de leur attrait  :

la sécurité et le rendement.

En effet, la crise a fait comprendre qu'un Etat pouvait faire défaut (cf la situation de la Grèce) et à contrario, les taux offerts par les Etats solides ne présentent plus beaucoup d'intérêt car ils offrent des rémunérations entre 1 et 3% (taux des obligations allemandes 1,6% à 10 ans). D'où ce regain d'intérêt vers les obligations d'entreprises françaises et européennes dont les taux proposés peuvent aller jusqu'à 7%.

Mais bien sûr , on ne parle que des grandes sociétés et on oculte complètement que cette possibilité d' émettre  des obligations ne leur est pas réservée  et qu' une PME/ETI  peut aussi le faire.
Cela peut paraître surprenant ,mais une simple SARL peut, sous certaines conditions, émettre un emprunt obligataire exactement comme une grande entreprise du CAC 40.

La seconde surprise, c'est que ces conditions requises pour lancer cette émission sont nettement moins contraignantes qu'on pourrait le penser.

Alors pourquoi si peu d'information sur ce sujet ?

Certainement pour trois raisons principales :

- la première, comme toujours c'est que les journaux financiers ne s'occupent guère de ce qui se passent chez les PME/ETI, ce n'est pas assez  "vendeur", et donc pas grand public.

- la seconde  c'est que les banques pourraient y voir une concurrence, sur leur terrain de chasse le plus fertile : le financement des PME/PMI. C'est là où elles se sentent les plus fortes et engrangent leurs meilleures marges. C'est aussi le terrain de prédilection des produits de défiscalisation qu'elles distribuent comme les FCPI ( Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) ou les FIP( Fonds d'Investissement  de Proximité), où là encore d'importants frais de commercialisation sont perçus.   

- la troisième,c'est que c'est toujours du cas par cas et qu'il peut sembler difficile de mettre cela en place et  de bien apprécier  le risque couru par le souscripteur.

Eh bien c'est justement cette dernière idée reçue qu'il  faut corriger, la comparaison la plus évidente est à faire avec un FIP

Le chef d'entreprise  peut faire appel pour le montage de son dossier à un expert comptable ou à un conseiller de Gestion de Patrimoine expérimenté sur le sujet .L'investisseur pourra,  en plus des données financières, aller sur place  voir l'entreprise, rencontrer son dirigeant,  négocier des garanties. 

Voilà certainement   un mode de financement des PME/ETI qui mérite d'être mieux connu.

Ce blog étant à votre service,vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en posant vos questions dans la fenêtre "CONTACT"    

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 00:00

imagesCAN0VMWI Dans un précédent article du 18 mai 2012,  je vous invitais à consulter le blog de Daniel Kayriotis, qui était alors le Président de la Banque Palatine.

Pourquoi cette invitation ?

La première raison était qu'il est très rare qu'un Président de Banque s'exprime sur un blog et aussi ouvertement et en plus, accepte les commentaires qui font suite à ses articles.

La seconde était que de par ses articles on voit qu'il est attaché à l'avenir des PME/ETI, et à chaque occasion il met en évidence l'importance de ces entreprises dans le tissu économique de la France.

Donc Daniel Kayriotis, on suit !

Son actualité récente est une étape supplémentaire dans son  "cursus honorum" car il vient d'être nommé en Novembre  2012, Directeur Général Finances et Opérations du groupe Banques Populaires Caisses d'Epargne.

C'est certainement une bonne nouvelle pour les entreprises de ces deux banques, qu'un banquier de terrain prenne la direction de  ce secteur d'activité bancaire.

Ce qui est sympathique, c'est que malgré cette actualité récente fort chargée, il a encore pris le temps de publier le 2 janvier dernier un nouvel article sur son blog, avec une accroche humoristique faisant référence à Bugarach :

"2012 si ce n'est pas la fin du monde, c'est bien la fin d'un monde" où il nous livre son analyse sur l'évolution économique de notre pays.

Une seconde fois je vous invite donc  à lire les propos de Daniel Kayriotis dans son blog : http://www.daniel-kayriotis.fr

A toutes fins utiles, je précise que cet article n' a aucun caractère publicitaire, car je suis bien évidemment certain que Daniel Kayriotis, ignore l'existence de ce blog.

Si  je lis ses articles, il ne lit pas les miens, mais cela n'est pas important, ce qui l' est par contre, c'est tout ce qui peut concourir au développement de l'activité des PME/PMI/ETI en France car c'est le seul chemin pour le retour  à la croissance.    

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 00:00

images-loupe-CAJRSN3J.jpgLe commentaire fait par " Création site web" sur mon précédent article me donne l'occasion  de répondre simplement à cette question.

Il ne s'agit pas, bien sûr,  de se mettre en concurrence avec des webmasters ou des sociétés de référencement, dont c'est le métier,mais simplement  faire part d'une expérience réussie depuis 5 ans, car avec 1 site s'appuyant sur  2 blogs pro,  c'est actuellement  plus de 250 000 contacts par an qui alimentent  un bon  chiffre  d'affaires.

Cet article va donc donner quelques pistes simples qui ont  amené à ce résultat,  elles concourrent  aussi au succès croissant de ce blog non commercial.

- un site internet  si bien fait soit-il est, certes nécessaire, mais  totalement insuffisant, car il  va être noyé dans une      multitude de sites qui ciblent le même public. Alors comment se différencier ?  Par un blog  associé au site qui cré un lien plus personnalisé et entretient le dialogue,  donc plus d'audience vers le site.

 

- un blog, pour être efficace, doit être alimenté régulièrement, au minimum, un article par semaine et surtout ne pas hésiter à valider tous les commentaires. Le temps passé à la lecture d'un article, ses commentaires font partie des composantes qui influent sur les algorithmes qui  font fonctionner les moteurs de recherche.

 

- il faut bien choisir son adresse internet, pour cela il faut regarder ce qui existe déjà dans sa cible d'activié,  et là deux statégies possibles :

    soit on se différencie totalement pour susciter l'envie par la surprise

    soit  d'une manière plus pernicieuse,on se rapproche par la terminologie, du site cible qui a le plus de succès, et  on fait uniquement une légère modification. Une requête sur ce site connu entrainera une visibilité plus forte par réaction sur  le sien.

Attention, cette pratique est bien connue, et les sites les plus consultés ont  acheté par protection, un maximum d'adresses très proches de la leur, pour éviter justement ce "parasitage"

Il n'en demeure pas moins qu'il y a  encore de l'espace. Certains internautes en ont fait une activité à plein temps et ensuite revendent ces adresses aux sites existants imprudents pour augmenter leur protection 

 

- il faut suivre régulièrement le trafic de son site/blog sur google analytics par exemple, et s'interroger sur toute baisse de fréquentation pour corriger le tir, et à contrario réitérer ce qui semble bien fonctionner

 

- au minimum tous les 2/3 ans, il faut renouveler la présentation de son site, tout évolue très vite sur le net, et un site devient vite dans ce domaine obsolète, puis ringard.

 

En conclusion, si suite à une requete ciblée sur votre activité vous ne figurez pas dans les 2/3 premières pages de Google, votre impact est  très faible, donc il y a du travail à faire. C'est un travail au quotidien.

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 00:00

imagesCA31DSU0.jpg-ent.jpgAu début de l'année 2012 plusieurs articles ont été publiés sur ce blog concernant le statut d'auto-entrepreneur.

La conclusion était assez négative, surtout au regard des communiqués officiels qui présentaient cette nouvelle forme d'entreprenariat comme une solution au chômage et un moyen pour permettre à tous de se lancer  et de réussir dans l'aventure de la création d'entreprise. Le bilan que je faisais provenait  des chiffres de l'ACOSS  ( Caisse Nationale des URSSAF, source certainement la plus fiable) arrêtés au 30 Novembre 2011.

Il m' a semblé utile de revoir la situation un an plus tard.

Voilà donc un résumé des informations recueillies toujours auprès de la même source.

Au 30 Novembre 2011 , 738 607 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs, ils sont  828 400 au 31 Août 2012, soit 12% de plus. Le 2ème trimestre 2012 a enregistré 75 400 nouvelles affiliations contre 76 700 le même trimestre un an plus tôt,  donc un léger tassement, mais cela est peu significatif.

Vu sous cet angle, le bilan semblerait plutôt positif  mais  être administrativement actifs ne veut pas dire faire du chiffre d'affaires.

Voilà la réalité : seulement 48% des auto-entrepreneurs économiquement actifs déclarent un chiffres d'affaires et cette proportion est stable depuis un an.

Le chiffre d'affaires moyen trimestriel déclaré est de : 3 544€.

Seulement 6,1% des auto-entrepreneurs ont déclaré un CA mensuel de plus de 7 500€ et parmi eux un peu plus de la moitié un CA trimestriel de plus de 10 000€.

A contrario 40% ont déclaré un CA trimestriel inférieur à 1 500€ !!

Alors faisons une synthèse  plus parlante sur une base 100  :

sur 100 auto-entrepreneurs

48  ne  déclarent aucun CA 

21 font un CA  mensuel de moins de 500€

27 font un CA mensuel  compris entre 500€ et 2 500€ 

3  font un CA mensuel de  2 500€

1  à 2  un CA mensuel supérieur à  3 333€.

Nous avons maintenant un recul de 3 ans d'existence de ce statut, ce qui semble suffisant pour oser dire, qu'on est  bien loin de  la grande idée qui devait relancer la création d'entreprises en France.

Il est  aussi utile de préciser que le taux de radiation est le plus élevé chez les plus jeunes, car les plus enthousiates et les moins aguerris.

Alors en conclusion ; si vous voulez vous lancer quand même...analyser en détail les statistiques de l'ACOSS, car en plus vous y trouverez des informations très utiles, comme les secteurs qui marchent le mieux et les zones géographiques les plus favorables à l'activité que vous avez choisie.     

  

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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 00:00

imagesCAYU09M0.jpgL' article précédent du 20 décembre 2012 : " La banque  Publique d'Investissement vient d'être créée"  a fait réagir Richard, Chef d'entreprise et lecteur assidu de ce blog. Dans ces commentaires que je vous invite à lire, il cite Jean MANE, que vous ne connaissez peut-être pas .Il m'a semblé donc bon de vous le présenter,  pour l'exemplarité qu'il représente en tant que dirigeant d'une très belle entreprise.

Alors qui est il ?

Il a pris la direction de son entreprise d'origine familiale en 1995, succédant ainsi à son père, qui avait lui même repris la suite de son père.

L'entreprise est leader  français dans l'industrie des parfums et des arômes,  6ème au rang mondial, plus de 3000 employés dans le monde, chiffres d'affaires 2011, près de 570 millions d'€. Le prix de l'entrepreneur de l'année lui a été décerné en 2011. Son unité de fabrication principale se situe en France à Bar sur Loup, entre Grasse ( la  capitale mondiale des parfums) et Nice.

Dans un article publié le 3 janvier dans Nice Matin intitulé : "On rigole de nous à l'étranger" ,( www.nicematin.com/jean-mane-a-grasse),  il donne son opinion sur les sujets économiques du moment : la gestion de la crise par le gouvernement, le rapport entre l'Etat et les entreprises, l'exil fiscal,  les contraintes de la législation européenne pour les entreprises exportatrices .

Quand il nous révèle que son entreprise de fabrication de parfums et d'arômes a été classée "Sévéso 2, seuil haut", soit la classification la plus élevée concernant des risques majeurs pour l'environnement et les personnes  vivant à proximité du site, c'est pour le moins surprenant, car c'est la mettre au niveau  de la raffinerie de Texas City qui a explosé en 2005, d'AZF à Toulouse en 2001, et plus récemment de l'accident de l'usine d'aluminium d'Ajka en 2010 en Hongrie avec le déversement de près d'un million de m3 de boues rouges alcalines fortement  toxiques.

Il est vraiment regrettable, que des chefs d'entreprise comme Richard ou Jean MANE, ne soient pas plus sollicités par les médias, pour expliquer comment  on fait fonctionner une entreprise pour l'amener au succès.

C'est vrai que comme beaucoup de chefs d'entreprises qui leur ressemblent , ils ne sont  certainement pas assez  "people", pour intéresser  les médias nationaux aux heures de grande audience, mais je pense qu'on pourrait prendre un peu, sur le temps offert  régulièrement à Mme Laurence PARISOT, pour donner la parole à ces chefs d'entreprises qui fonctionnent comme le dit Jean MANE,dans l'article de Nice Matin au GBSP (Grand Bon Sens Paysan). 

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30 décembre 2012 7 30 /12 /décembre /2012 00:00

                                                                            imagesCAVZCB81 fiVoilà encore une nouvelle mesure pour  encourager les chefs d'entreprise à développer leur affaire..............!

Nous allons analyser son impact sur les petites et moyennes entreprises dont l'actionnariat est majoritairement le chef d'entreprise et son environnement immédiat.

La Loi de Finances 2013 supprime la possibilité pour  un porteur d'actions d'une entreprise d'opter pour le prélèvement libératoire sur les dividendes, pour les soumettre obligatoirement au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu.

Pourquoi cette décision?

Elle est motivée par une volonté idéologique d'imposer les revenus du capital  de la même manière que les revenus du travail.

Pourquoi pas quand il s'agit de revenus de placements, sans risque, qui ne participent plus à la vie économique du pays.
Mais les dividendes sont aléatoires et  fluctuent selon les résultats de l'entreprise.Ils sont donc la rémunération d'un travail réel accompagné d'une prise de risque,et  cela mérite un traitement   fiscal particulier.

Faisons un calcul simple: avant que le 1er euro de dividende soit versé à l'actionnaire (dans notre réflexion le chef d'entreprise et ses associés directs), sur ce que l'entreprise à gagné par son activité,ce qu'on appelle, la valeur  ajoutée, elle a payé déjà 19.60% de TVA à l'Etat,  ensuite,après les différentes charges ,s'il reste encore du bénéfice, l'entreprise paye dessus un impôt de 33%.

Donc le fisc s'est déjà bien rémunéré en amont, avant d'imposer les dividendes. 

Que faisait généralement le chef d'entreprise porteur ,comme c'est souvent le cas, de la majorité des parts de sa société? Plutôt que de se verser au salaire correct, il s'en versait un plus modeste et complétait cette rémunération par le versement de dividendes pour lesquels il choisissait le prélèvement libératoire à 21%. De fait il essayait de minorer un peu son impôt global à payer, mais   en liant sa rémunération  à la situation de l'entreprise

Quoi  de choquant à cela ?Ce n'est de l'évasion fiscale , mais la contre partie d'une rémunération de la prise d'un risque.

Sans entrer dans le détail de la fiscalité, de fait au prélévement libératoire de 21% , s'ajoute les prélèvements sociaux de 13,5%, ce qui fait au total 34,5%, alors que le choix de l'impôt progressif bénéficie d'un abattement de 40% sur les dividendes,plus un  petit autre selon la composition familiale et  une déduction de  CSG   à hauteur de 5.8%.

Pour être plus synthétique, le choix du prélèvement libératoire sur les dividendes n' a vraiment d'intérêt que pour un chef d'entreprise qui serait  taxé à la tranche marginale de 41%.

Cela ne doit pas concerner beaucoup de monde dans les PME/PMI.Voilà pourquoi on est plus dans de l'idéologie politique que dans de la réalité économique.

Donc c'est peu efficace pour les Finances Publiques, mais plutôt vexatoire pour les chefs d'entreprises car limitant leur liberté de choix fiscal. 

La prise de risque dans l'entreprise est un des facteurs déclenchant de la compétitivité.Alors après l'augmentation de la Taxe Professionnelle( nouvelle formule, la CTE), celle de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) , voilà encore  une mesure à contre courant.

Et puis Bercy à pensé à tout, cette mesure s'appliquera dès janvier 2013, mais déjà pour les revenus 2012( la loi de Finances est rétroactive)donc avec en face des dividendes dont l'option a déjà été choisie en 2012.Les sommes déjà payées au titre du prélèvement libératoire en 2012 seront  donc considérées comme un acompte à valoir sur le calcul définitif de l'impôt progressif à payer en  2013.

Ce qui va être intéressant à suivre, ce sont les cas,( et il y en aura)  ou  cet acompte sera finalement supérieur au montant que le chef d'entreprise devra payer avec l'application du barème progressif, car dans ces cas le Fisc devra rembourser le trop perçu.

A votre avis, dans quel délai?

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